Intervention de Chantal Jourdan

La pollution numérique est un enjeu majeur de la lutte contre le réchauffement climatique. Le dernier rapport sénatorial sur ce sujet établissait que si nous poursuivons selon la trajectoire actuelle, le secteur numérique pourrait représenter 7 % de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2040. Nous nous réjouissons que le Parlement se soit saisi de cet enjeu, notamment grâce à la loi REEN.

La présente proposition de loi reprend un article inscrit à l'origine dans la proposition de loi REEN, finalement adopté dans la loi « climat et résilience », puis censuré par le Conseil constitutionnel. L'article 1er permet à l'ARCEP de recueillir des données relatives à l'empreinte environnementale du numérique auprès des fournisseurs de services de communication au public en ligne, des opérateurs de centres de données, des fabricants d'équipements de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de systèmes d'exploitation. L'article 2 vise à corriger des incohérences légistiques, tout en préservant les apports de la loi REEN.

Nous regrettons que l'ambition initiale de la loi REEN ait été revue à la baisse par le Gouvernement et sa majorité : nos propositions visant à limiter, par exemple, le forçage des usages n'ont pas été adoptées. Néanmoins, la loi comporte des dispositions importantes et elle est un premier pas indispensable à une prise de conscience générale de l'impact environnemental du numérique. C'est l'objectif de la présente proposition de loi que de les rendre pleinement opérationnelles. Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de ce texte.