Intervention de Guy Bricout

Il devenait urgent de prendre à bras-le-corps le problème de la pollution numérique et ce texte est la deuxième brique de cette prise de conscience législative, après la promulgation, le 15 novembre, de la loi REEN. Cette urgence devient manifeste si l'on considère les chiffres et le sens de l'histoire : selon l'ADEME, 4 % des émissions de gaz à effet de serre sont dues au digital, un chiffre qui devrait doubler d'ici 2025. Ne nous leurrons pas : au lendemain de la crise sanitaire, rien ne fera reculer le numérique, d'autant qu'il a une dimension vertueuse, puisqu'il permet de réaliser d'importantes économies d'énergie dans les domaines de la mobilité ou de la domotique. Dans un monde où le développement du numérique est tout aussi inexorable que nécessaire, c'est notre manière de l'appréhender et de l'utiliser qu'il nous faut modifier.

Les textes qui se sont succédé ces dernières années, qu'il s'agisse de la loi AGEC, de la feuille de route gouvernementale ou de la loi « climat et résilience », demeuraient trop frileux sur la pollution numérique. Il convenait de revenir sur de telles lacunes : les deux propositions de loi consécutives, en contribuant à rendre plus tangible et plus traçable une pollution aux effets d'autant plus grands que nos concitoyens n'en ont pas conscience, trouvent tout leur sens. Le groupe UDI et indépendants est favorable à ce texte ; il se réjouit de voir la France donner l'exemple et espère qu'elle fera des émules en Europe.

Je tiens à saluer le travail engagé par notre ancienne collègue Mme Laure de la Raudière, aujourd'hui à la tête de l'ARCEP : elle souhaite faire de l'environnement le quatrième pilier de la régulation des télécoms et milite pour toujours plus de dialogue sur ces choix de société cruciaux.