Intervention de Bastien Lachaud

La COP 26 vient de s'achever, sans que des mesures contraignantes pour réduire l'augmentation globale des températures et la cantonner à 1,5 degré Celsius n'aient été prises. En l'absence de telles mesures contraignantes, nous courons à la catastrophe climatique à horizon 2100.

Cette proposition de loi va dans le bon sens, mais son manque d'ambition la rendrait presque dérisoire. Elle complète la loi REEN, qui n'allait déjà pas assez loin, en visant à renforcer la collecte des informations sur l'empreinte environnementale du numérique et à prévoir des sanctions en cas de manquement.

Mais le temps n'est plus aux petits pas : nous devons procéder à la planification de la transition écologique, de nos moyens de production et de nos modes de vie. Nous ne pouvons attendre que les pratiques du secteur du numérique se modifient progressivement sous l'effet des choix de consommation. Il faut pouvoir proposer des outils produits dans des conditions sociales et environnementales soutenables.

La dématérialisation du numérique est un leurre. La fabrication des terminaux nécessite de grandes quantités de matériaux, dont l'extraction produit des gaz à effet de serre et nécessite de grandes quantités d'énergie. Les grands fonds marins sont menacés par un extractivisme sauvage qui détruit des écosystèmes entiers.

La neutralité carbone en 2050 nécessitera en 2040 six fois plus d'intrants minéraux qu'aujourd'hui. Sans mesure de sobriété énergétique, cet objectif est insoutenable !

Les mises sur le marché ont augmenté de 50 % entre 2017 et 2020. Il faut des mesures contraignantes pour la réparabilité des terminaux et contre l'obsolescence programmée. En 2019, le numérique représentait 2 % des émissions de GES en France. En 2040, et à politiques constantes, il pourrait représenter 7 % des émissions, soit une augmentation de 60 %.

Certaines technologies, comme la 5G, sont particulièrement énergivores. Elles découlent de choix de société et devraient, à ce titre, faire l'objet d'un débat démocratique. Ce devrait aussi être le cas pour les sources de production d'électricité – nécessaire au fonctionnement du numérique –, et pourtant, le Président de la République vient d'annoncer à la télévision qu'il a décidé, seul, de mettre du nucléaire partout !

Le numérique n'est pas la solution magique pour réduire les émissions de GES. Au contraire, les conditions de production sont très polluantes. Le numérique ne doit pas non plus être le prétexte au recul des services publics : les sites internet ne doivent pas remplacer les guichets de proximité. La planification écologique et le débat démocratique sont nécessaires pour faire face au changement climatique. C'est tout le contraire de ce que font le Président Macron et sa majorité.