Intervention de Vincent Thiébaut

Je me réjouis de constater que nous partageons la même ambition, celle de réduire l'impact environnemental du numérique. Je salue à mon tour Mme Laure de la Raudière, qui effectue un travail remarquable à la tête de l'ARCEP.

Monsieur Lachaud, la régulation environnementale du numérique nécessite que des référentiels d'évaluation et de mesure soient définis : ce sera la mission de l'observatoire des impacts environnementaux du numérique mis en place par la loi REEN. Il faut aussi pouvoir dresser un bilan des gains environnementaux du numérique afin d'éviter toute décision contre-productive.

Je me permets de vous rappeler quelques mesures contenues dans les lois AGEC, « climat et résilience » et REEN : lutte contre l'obsolescence programmée, qu'elle soit matérielle ou logicielle ; information du consommateur par l'indice de réparabilité ; dispositions sur la collecte, le recyclage et le réemploi ; prise en compte des critères de réparabilité et de réemploi dans la commande publique ; accès non discriminatoire des réparateurs aux pièces détachées. Attendons que ces mesures puissent produire leurs effets et que l'observatoire des impacts environnementaux du numérique mesure et évalue ceux-ci.

Madame Brulebois, ce texte n'a pas pour objet de réglementer les messages postés sur les réseaux sociaux. Je rappelle toutefois que la loi REEN prévoit une formation, dès le plus jeune âge puis à l'entrée à l'université, à la sobriété – donc à la gestion du temps – numérique.

Monsieur Vigier, l'ARCEP accompagne le plan de déploiement de la 4G et de la 5G sur le territoire. Par ailleurs, la loi REEN prévoit que les collectivités territoriales élaboreront une stratégie numérique responsable, qui comprend les questions liées à l'accès. Je rappelle que les 2 000 maisons France Services permettent d'accompagner les populations les plus éloignées dans l'utilisation du numérique.