Intervention de Ludovic Mendes

Réunion du jeudi 7 décembre 2017 à 9h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

Je souhaite préciser qu'en aucun cas le Conseil d'État n'autorise la clause Molière. Il autorise seulement la présence d'un traducteur et de documents de chantier bilingues.

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