Intervention de Chantal Jourdan

En juillet dernier, la Commission européenne a annoncé un plan climatique d'ampleur au travers du paquet « Fit for 55 ». Cet ensemble législatif est ambitieux et plutôt complet, bien que l'on puisse dénombrer quelques manques. Ainsi, nous déplorons qu'il ne mette pas davantage l'accent sur l'utilisation des biocarburants dans le secteur de l'aviation et qu'il n'engage pas de réflexion sur la modération de l'avion comme moyen de déplacement. La transition, telle qu'elle est proposée, est fondée sur un modèle de croissance traditionnel, sans que soit envisagé un modèle plus sobre.

Reste que les propositions les plus importantes sont souhaitables, voire indispensables. Je pense notamment au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières – il représente un changement culturel majeur en Europe et une avancée diplomatique réelle – et aux réformes visant les transports, dont la décarbonation est urgente. Avec l'objectif de ne vendre que des véhicules neufs neutres en carbone à compter de 2035, l'Union européenne prend une mesure décisive pour réduire les émissions des ménages. Cela fait plusieurs années que notre groupe défend une politique du même tenant pour la France.

Les discussions au Parlement européen et les négociations entre États membres sont toujours pendantes. Quelques secteurs, comme l'automobile, continuent de manifester des résistances. C'est vrai aussi de certains États. La France, entre autres, a manifesté sa réserve sur les propositions relatives aux transports. La mise en œuvre de l'obligation de neutralité carbone des véhicules, prévue pour 2035, pourrait ainsi être décalée.

Les ambitions du paquet « Fit for 55 » risquent-elles d'être amoindries au cours des négociations ? Comment éviter que les propositions émises ne finissent grevées d'exemptions ? Comment la Commission compte-t-elle inciter les États membres à prendre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs du paquet ?