Intervention de Jean-Marc Zulesi

Vous avez raison, mais j'ai l'Alsace dans le cœur puisque j'ai eu l'honneur d'y faire mes études supérieures, monsieur Lambert, et cela m'a laissé d'excellents souvenirs ! J'en profite pour saluer l'action des élus locaux de la Collectivité européenne d'Alsace qui ont contribué à l'élaboration de ce texte, ainsi que le travail des sénateurs et, bien entendu, des députés engagés sur ces sujets.

L'adoption du projet de loi permettra de conclure les travaux ouverts par la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, qui a créé une collectivité unique regroupant les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Elle s'inscrit aussi dans une dynamique forte de décentralisation, afin de donner à la Collectivité européenne d'Alsace une plus grande liberté d'organisation et d'adaptation aux spécificités du territoire alsacien et, quand on connaît les spécificités locales, on sait à quel point c'est nécessaire.

Le texte poursuit différents objectifs : compenser la dégradation de la voirie liée au passage de ces camions en transit, dans une logique d'utilisateurs-payeurs ; réduire l'impact environnemental du transport de marchandises ; rééquilibrer les flux de camions en transit.

L'ordonnance laisse d'importantes marges de manœuvre à la Collectivité européenne d'Alsace, qui sera libre de définir les catégories de véhicules et le périmètre du réseau taxables, les taux kilométriques ainsi que les éventuelles réductions et exonérations, dans le respect du cadre fixé par la directive « Eurovignette ».

Dernier point, important : l'acceptabilité de la mesure. L'ordonnance prévoit un dialogue entre la Collectivité européenne d'Alsace et les représentants des secteurs concernés avant la mise en œuvre de la taxe.

Le groupe La République en Marche soutiendra donc le projet de loi, tout en continuant à travailler main dans la main avec les élus locaux afin que cette expérimentation soit un véritable succès.