Intervention de Dominique Potier

Je félicite le rapporteur et tous les élus alsaciens pour leur volontarisme et leur capacité d'innovation. Mais ce qui est un laboratoire pourrait devenir un projet « gribouille » si nous n'y prenons garde. Au moment où elle a été adoptée, l'expérimentation alsacienne correspondait plus à un « deal » politique qu'à une réflexion en termes d'aménagement du territoire ou de décentralisation, telle qu'elle a été ultérieurement développée dans le projet de loi « 3DS ».

L'exemple de la taxe carbone doit nous conduire à rester humbles. Je le rappelle d'autant plus facilement que cette réforme a été initiée lors du mandat de François Hollande. Elle s'était traduite par un échec cuisant – avec le mouvement des bonnets rouges – et un renoncement. En politique, il faut savoir reconnaître ses échecs.

Cette nouvelle tentative est pour le moins méritoire, mais elle nous semble désordonnée. Pourquoi l'Alsace est-elle mobilisée en faveur d'une taxation autoroutière ? Ce n'est pas seulement parce qu'elle est plus écologiste que d'autres régions de France – ce serait faire insulte à l'Occitanie, à la région Rhône-Alpes et aux autres. Elle l'est car elle subit, par un effet domino, la taxation appliquée par les Allemands. Or, tous les observateurs sont unanimes, instaurer une taxation autoroutière sur l'axe rhénan conduira mécaniquement au report d'une partie du trafic sur le sillon lorrain, notamment sur l'A31, déjà saturée.

Lors des débats précédant l'adoption de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, lors de ceux relatifs à la Collectivité européenne d'Alsace et lors de l'examen du projet de loi dit « climat et résilience », nous n'avons cessé de répéter qu'on ne peut donner de nouvelles capacités d'aménagement du territoire et de planification aux régions sans le faire de façon simultanée et coordonnée. C'est du bon sens !

S'il n'est pas possible d'adopter un plan national de taxation autoroutière afin de réguler les flux et d'induire un changement des modes de production et de circulation des marchandises, a minima, il faut que les dispositions s'appliquent à l'échelle de la région Grand Est. Ce sera le sens de nos amendements, rédigés en collaboration avec M. Olivier Jacquin, sénateur, qui a beaucoup travaillé sur ces questions. Il ne s'agit pas de modifier la loi relative à la Collectivité européenne d'Alsace ni de reprendre la loi « climat et résilience » ou de rattraper un mandat qui a raté ses rendez-vous, mais de donner aux Lorrains la capacité d'éviter le report de trafic du sillon rhénan.