Intervention de Sophie Métadier

Le projet de loi de ratification est l'aboutissement d'un important travail de concertation avec les territoires concernés. Le groupe UDI-I est très attaché à ce dialogue, nécessaire à la territorialisation de nos politiques, et qui pourrait être plus fréquent. La Tourangelle – et non Alsacienne – que je suis en est convaincue.

Sur la forme, un autre point positif : il faut se féliciter que le Parlement soit saisi de ces ratifications. C'est assez rare pour le noter, en espérant que cela rentre davantage dans les usages…

Sur le fond, ces ordonnances répondent aux attentes des élus locaux d'Alsace – attentes qui remontent à plus de quinze ans – face au report sur leurs routes et autoroutes du trafic de poids lourds venant d'Allemagne suite à l'instauration, dans ce pays, de l'écotaxe Maut. Il s'agit donc d'une réponse adéquate à un manque d'équité patent entre territoires transfrontaliers. La nouvelle écotaxe permettra de limiter l'afflux de camions sur les routes alsaciennes et de réduire les nuisances de tous ordres – pollution sonore et environnementale, bouchons, accroissement des risques d'accidents, etc.

Le Sénat a particulièrement bien travaillé, notamment en s'assurant d'un juste équilibre entre les possibilités données par le cadre européen de la directive « Eurovignette » et les marges de manœuvre laissées à la Collectivité européenne d'Alsace. Nos collègues sénateurs ont porté une attention particulière à la consolidation juridique du projet de loi.

Le groupe UDI-I sera particulièrement vigilant sur deux points. Les dispositifs prévus doivent se cantonner strictement aux problématiques transfrontalières. De manière générale, notre groupe n'est pas favorable à l'écotaxe. Notre priorité est claire : multiplier les modes de transport peu émetteurs – étendre le ferroutage notamment – plutôt que mettre en place une écologie punitive.

Nous veillerons au dialogue avec les collectivités limitrophes qui pourraient craindre un report de la circulation des poids lourds sur leurs routes. Les sénateurs ont prévu à cet effet la mise en place d'une instance consultative. Sur le territoire alsacien, la concertation est également indispensable dans les mois qui viennent avec les acteurs économiques qui vont être directement touchés par cette nouvelle taxe, notamment les transporteurs locaux qui subissent déjà les conséquences de la crise que nous traversons.