Intervention de Vincent Thiébaut

Le périmètre du projet de loi est celui de la Collectivité européenne d'Alsace, même si je comprends votre inquiétude concernant un éventuel report sur l'A31.

Les dispositions adoptées dans le cadre de la loi « climat et résilience » et celles prévues par le projet de loi « 3DS » permettront à la région Grand Est, si elle le souhaite, de devenir propriétaire des routes et de mettre en œuvre, là où c'est nécessaire, un système de taxes. Mais, pour cela, il faut que la région engage la concertation. Le projet de la Collectivité européenne d'Alsace, dont nous débattons aujourd'hui, a été longuement mûri au sein du territoire, et a fait l'objet d'une concertation avec les élus locaux, portée par les parlementaires et entendue par le Président de la République et le Gouvernement. C'est ce qui a permis d'aboutir, en dix-huit mois !

Le dialogue doit avant tout être local, et tous les outils existent, sans besoin d'en ajouter de nouveaux.

Enfin, le projet de loi prévoit un rapport évaluant les reports de trafic. Mais, M. Olivier Becht l'a bien expliqué, la circulation au sein du bassin rhénan n'est pas celle du sillon lorrain, où le trafic venant du nord se dirige vers la vallée du Rhône, contrairement au trafic de transit que nous connaissons en Alsace.

Considérez-vous vraiment que c'est « gribouille » de laisser aux collectivités territoriales l'opportunité de mettre en œuvre ce dont elles ont besoin ? Ce n'est pas mon cas.