Intervention de Sylvain Waserman

La préoccupation de notre collègue M. Dominique Potier est tout à fait légitime, mais il ne faut pas se tromper de sujet. La différenciation doit venir du territoire. Je nous mets en garde : il ne faut pas prendre des décisions depuis Paris pour d'autres territoires, sans se préoccuper en amont du travail réalisé localement – le rapporteur l'a bien expliqué.

On ne parle pas ici d'une grande vague de décentralisation, mais de différenciation. Il ne faut pas généraliser à tous les territoires les dispositions prévues pour la Collectivité européenne d'Alsace, au nom de l'égalité. Ce serait une erreur et cela reviendrait de dire qu'à Paris, on décide pour les territoires. La Lorraine peut tout à fait lancer une telle démarche mais, je le répète, cela ne doit pas venir de Paris.