Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur :

Même sujet, même avis défavorable.

En ce qui concerne la temporalité, ce n'est pas nous qui fixons les délais de mise en œuvre. Nous offrons la possibilité d'une concertation avec les collectivités territoriales limitrophes sur l'application de la taxe, nous indiquerons bien qu'elles font partie des acteurs de cette éventuelle concertation ; les outils sont à la disposition des collectivités en présence ; à elles de s'en saisir et de s'accorder sur les critères et les délais.

Désolé pour Gribouille : dans la famille Barbapapa, c'était mon préféré !

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