Intervention de Dominique Potier

Monsieur le rapporteur, à propos du critère de poids du véhicule, je comprends bien votre souhait d'épargner les artisans, mais vous connaissez comme moi les effets de bord des lois de régulation que nous avons adoptées, en application de directives européennes, concernant les transports de longue durée : des transporteurs d'Europe orientale mobilisent des flottes de véhicules de petite taille pour parcourir les dernières centaines de kilomètres sur notre territoire, ce qui a les mêmes conséquences que le recours à de plus gros véhicules – pollution sonore et atmosphérique, désordres, concurrence déloyale. Ne craignez-vous pas que l'exonération des véhicules dont le poids est compris entre 2,5 et 3,5 tonnes ne présente le même inconvénient ? Je vous invite à intégrer cette question dans vos débats locaux, puisqu'il s'agit d'un laboratoire…