Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur :

Mon amendement propose une réécriture plus adaptée du point de vue juridique et légistique de cet article introduit au Sénat, notamment en ce qui concerne l'équipement électronique du transporteur.

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