Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur :

Il s'agit de supprimer le principe de la responsabilité en dernier ressort du conducteur, qui pourrait avoir des conséquences pénales désastreuses. Ce n'est pas le chauffeur, mais la société de transport qu'il faut viser.

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