Intervention de Vincent Thiébaut

Cet amendement tend à revenir sur l'ajout sénatorial de la remise au Parlement d'un rapport d'étape. En effet, celui-ci n'aurait que peu d'intérêt, deux ans seulement après l'instauration de la taxe : il ne serait fondé que sur les éléments chiffrés réunis pendant la première année de mise en œuvre de celle-ci. Le délai doit être plus long, de manière à disposer de suffisamment de recul pour tirer des enseignements de l'application de la mesure.