Intervention de Vincent Thiébaut

Les collectivités territoriales limitrophes auront la possibilité de donner les informations nécessaires à l'évaluation des conséquences de la mesure. Ce qui pose problème, c'est la brièveté du délai : sachant que la mise en route demande un certain temps, l'évaluation proprement dite ne portera en réalité que sur une demi-année. N'oublions pas que, aux termes du texte d'origine, nous en aurions tout de même une au bout de cinq ans au maximum.

Je peux toutefois vous proposer que nous y réfléchissions d'ici à l'examen en séance publique.