Monsieur le secrétaire d'État, le 21 janvier 2021, nous vous avions auditionné sur les enjeux environnementaux à l'échelle européenne. Aujourd'hui, vous venez nous présenter les dossiers que la France devra faire avancer dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne.
Dans son discours du 19 janvier dernier devant le Parlement européen, le Président de la République a tracé les ambitions de la présidence française, qu'il a résumées en quelques mots : « bâtir un modèle original face aux grands défis du siècle. Un modèle d'avenir qui nous permet à nouveau de tenir cette promesse de progrès. Le climat est le premier de ces défis. L'Europe est le lieu où […] s'est levée une conscience climatique universelle », avec l'accord de Paris.
Trois priorités environnementales sont au cœur de la présidence française : l'investissement dans les technologies du futur, pour faire le lien entre progrès technologique, transformation de l'appareil industriel européen et objectifs climatiques ; le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, en faveur duquel notre pays milite depuis près de dix ans ; la lutte contre la déforestation importée, car la planète a besoin de forêts pour lutter contre le réchauffement climatique et préserver la biodiversité.
D'autres chantiers seront à poursuivre : la mise en œuvre du Pacte vert pour l'Europe, qui se traduira par la présentation de textes législatifs d'ici à l'été 2022 ; la nouvelle politique agricole commune (PAC), prévue pour le 1er janvier 2023 ; le sommet sur les océans, qui se tient cette semaine à Brest et qui est important pour la défense de la biodiversité.
Quels sont les dossiers qui aboutiront d'ici à la fin juin 2022 et quels sont ceux qui seront vraisemblablement transmis à la présidence tchèque lors du semestre suivant ? En d'autres termes, quels résultats la présidence française de l'Union européenne (PFUE) escompte-t-elle ?
Enfin, compte tenu de l'accélération du dérèglement climatique et des catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et violentes, l'agenda de l'Union européenne est-il adapté à l'urgence ? La présidence française souhaite-t-elle renforcer les objectifs de réduction des gaz à effet de serre ? Estime-t-elle qu'un consensus pourrait se dégager sur ce point ?