Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mardi 8 février 2022 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Les ambitions environnementales doivent être discutées à Bruxelles autant qu'à Paris. Lors de l'examen du projet de loi dit « climat et résilience », vos collègues du Gouvernement avaient repoussé les propositions solides que nous avions présentées en matière de mobilité, d'agriculture et de normes environnementales et sociales, en expliquant que tout se jouait à l'échelle européenne. Il en est de même des émissions de gaz à effet de serre liées aux importations, qui ne sont pas comptabilisées dans le bilan carbone national.

Où en sommes-nous de la protection des intérêts européens ? Dans un rapport récent de la commission d'enquête relative à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France, j'ai proposé que la PFUE soit l'occasion de défendre des mécanismes de préférence européenne comprenant une taxe carbone aux frontières et un corpus européen de normes sociales et environnementales compensé pour les importations. Il n'y aura pas de réindustrialisation durable sans ces mécanismes de protection. Les relocalisations sont importantes, tant pour des questions de souveraineté et d'approvisionnement que de création de valeur et d'emplois. Rappelons que notre balance commerciale se creuse, le déficit atteignant 85 milliards d'euros, selon les dernières estimations des douanes, soit un doublement par rapport à 2016.

La réindustrialisation nécessite un recours important à l'énergie. Qu'entendez-vous faire, dans le cadre de la présidence française, dans le domaine des énergies renouvelables ?

Sur ces deux sujets, où en sont les projets de directive ? Quel est le calendrier précis ?

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