Intervention de Bertrand Pancher

Il est important de se fixer des objectifs à très long et à moyen termes mais il est encore plus important de prendre des mesures à très court terme.

Concernant le marché du carbone, on parle depuis des années d'étendre le système d'échange de quotas d'émission du carbone en Europe aux secteurs du transport et du bâtiment : quand concrétiserons-nous ce projet ? De surcroît, l'envolée spéculative du prix de la tonne de CO2 sur le marché européen pose des problèmes de lisibilité aux entreprises qui ont du mal à s'adapter.

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières n'est pas l'alpha et l'oméga de nos politiques environnementales. Tout le monde en parle mais le système reste très complexe et il faudra des années pour en retirer des bénéfices. Par quoi commencer pour envoyer un vrai signal au monde ?

Quant à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et aux droits humains, la nouvelle directive européenne relative au reporting sera bientôt votée. La Commission européenne devrait présenter dans les prochains mois un projet de législation concernant le respect des droits humains au sein des entreprises, suite à une négociation et des accords avec l'Allemagne. Ce texte ne sera pas très ambitieux, car il ne s'appliquera qu'à certaines entreprises européennes, ce qui pose la question de l'extraterritorialité. Ainsi, on contraindra des entreprises comme Total à adopter des règles très vertueuses en Europe et partout dans le monde, mais on ne fera rien contre Gazprom qui fait n'importe quoi en Sibérie. La question de l'extraterritorialité est stratégique pour l'indépendance européenne. Que proposez-vous ?