Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mardi 8 février 2022 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Nous avons ouvert la possibilité pour la Collectivité européenne d'Alsace d'instaurer une taxe routière. Cette mesure a été prise dans la loi « climat et résilience » pour que les régions puissent s'en saisir. Or il s'avère aujourd'hui que l'on s'appuie sur l'eurovignette européenne, dont la directive est en cours de révision et dont les recettes ne peuvent couvrir que les usages des infrastructures des routes concernées par la taxe. Il serait intéressant d'étendre les recettes tirées de cette taxe au financement de nouvelles mobilités propres ou de la reconversion de certains véhicules. Quelles mesures pourraient être prises sous la présidence française ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.