Intervention de Clément Beaune

À la suite de la définition de nouvelles lignes directrices mondiales sur la qualité de l'air par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), nous avons ouvert le débat. Il faudrait relever très sensiblement les seuils pour certains polluants, notamment le dioxyde d'azote. La Commission européenne évalue les nouveaux jalons proposés par l'OMS et mène une étude d'impact spécifique sur ce sujet, dans la perspective de proposer une révision de la directive pour la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe au deuxième semestre 2022. Ce sujet sera sans doute traité par la présidence suivante.

Auparavant, la Commission européenne avait déjà lancé une consultation publique fin 2021. Il est clair que la situation évoluera dans le sens d'une révision chaque fois plus exigeante de cette directive.

S'agissant des pesticides et plus particulièrement des mesures miroirs, nous en avons débattu à l'occasion de la conclusion de l'accord commercial de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le CETA. Cet accord, même s'il apporte de nombreuses garanties, ne permet pas d'exclure l'importation de produits dans la composition desquels entrent des farines animales interdites en Europe. Ce sujet ne pourra pas être clos sous la présidence française, car il n'y a pas, pour le moment, de consensus européen, les mesures miroirs n'étant pas encore la priorité de certains États membres. Ne nous avouons pas vaincus pour autant. Il y a encore deux ans, nous disions que le respect des accords de Paris devait faire l'objet de clauses essentielles, c'est-à-dire dont le respect était obligatoire et passible de sanctions, dans les accords commerciaux. Cette position de principe a été actée au niveau européen en seulement deux ans. C'est la nouvelle frontière de notre combat pour l'équité et la protection de nos standards en matière alimentaire et agricole.

À ma connaissance, aucune initiative n'a été prise au niveau européen pour cartographier les sols. En revanche, pour nos programmes satellitaires environnementaux, c'est par la voie européenne que nous obtiendrons cette cartographie dans les prochains mois.

Il sera nécessaire, pour lutter contre la déforestation importée, d'établir la cartographie des pays en fonction des risques qui y sont encourus, au Brésil ou ailleurs, et une cartographie des produits, afin d'aboutir à l'interdiction d'importer des produits dont la fabrication participe à la déforestation – le soja, la viande de bœuf, etc. La ministre Mme Barbara Pompili était optimiste après la discussion informelle d'Amiens et nous pourrions parvenir à un accord politique dans les prochaines semaines.