Intervention de Clément Beaune

Le plurilinguisme me tient particulièrement à cœur. C'est symbolique, j'en conviens, cependant, sous la présidence française, non seulement tous les membres du Gouvernement s'expriment évidemment en français dans les réunions européennes, mais nous encourageons également tous les ministres à s'exprimer dans leur langue. Le plurilinguisme, ce n'est pas le triomphe du français – que nous défendons naturellement ainsi que la francophonie ; il est essentiel pour la compréhension de l'Europe. Je parle l'anglais avec plaisir, mais nous ne devons pas nous habituer à parler dans un « gloubi-boulga » anglicisé, car on perd beaucoup à simplifier les messages faute de s'exprimer dans sa propre langue. Nous nous privons d'une grande et belle richesse alors que nous disposons d'interprètes et traducteurs très compétents qui peuvent assurer le plurilinguisme.

Deux initiatives de la présidence française méritent d'être soulignées. Premièrement, le plurilinguisme sera le premier point de l'ordre du jour du conseil Affaires générales du mois de mars, conseil réunissant tous les mois les ministres chargés des affaires européennes. Il s'agit de demander à la Commission d'établir un plan en la matière avec des objectifs ambitieux. À titre d'exemple, j'aimerais que soient fixés des quotas pour les langues dans lesquelles les documents européens initiaux sont publiés ; aujourd'hui, 80 % des documents sont en anglais – c'est un problème. Deuxièmement, le 15 mars se tiendra à Pau un événement organisé par M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé de la francophonie, qui sera consacré au multilinguisme et aux outils de sa défense au niveau européen.

Quant aux autres questions, je ne veux pas marcher sur les plates-bandes de Mme Barbara Pompili ou de M. Julien Denormandie. Oui, la surtransposition est un mal français, mais, soyons honnêtes, notre pays souffre moins de la surtransposition que de l'inflation normative en général. La directive est souvent le véhicule de notre propre dérive réglementaire. Si elle n'existait pas, nous trouverions autre chose.

L'effort de « détransposition », entrepris en 2017 et 2018, a été très compliqué à mener à bien, chaque ministère arguant de ce que la transposition avait été l'occasion d'inclure un article – parfois aussi des amendements parlementaires – qu'il aurait placé dans un autre véhicule de toute façon.

Nous devons engager une réflexion plus profonde sur le niveau et la clarté des normes mais aussi sur notre compétitivité normative : un marché intégré comme l'Union européenne doit être régulé et les règles sont plus acceptables si elles sont posées au bon rythme et les mêmes pour tous. À cet égard, je salue la réussite du ministre de l'agriculture qui a obtenu que les écorégimes de la future politique agricole commune soient non plus des options mais des obligations. Jusqu'à présent, c'était un peu la double peine pour les agriculteurs qui choisissaient l'écorégime : ils devaient non seulement faire un effort, mais ils étaient seuls à le faire. C'était moins efficace, handicapant pour notre compétitivité et désespérant pour nos agriculteurs. Les écorégimes obligatoires vont dans le sens de la nécessaire uniformisation des règles.