Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Nous auditionnons M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'application de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

Notre commission s'était saisie pour avis du projet de loi lors de son examen et s'y était particulièrement impliquée. Il en est résulté un texte au champ bien circonscrit puisqu'il autorise l'usage, de manière temporaire et sous conditions, de produits néonicotinoïdes afin de traiter les cultures de betterave sucrière jusqu'en 2023.

Il s'agissait de tirer les conséquences de la crise à laquelle faisaient face les betteraviers français en raison de la prolifération de pucerons propageant le virus de la jaunisse.

Nous en sommes désormais à un an d'application de cette loi dont le bilan doit être établi. Elle a donné lieu à un arrêté du 5 février 2021 qui a autorisé l'utilisation de semences traitées avec des néonicotinoïdes pour une durée de 120 jours au titre de la campagne 2021.

Elle a également permis de mettre en place un conseil de surveillance composé de représentants des différentes parties prenantes en vue d'assurer le suivi et l'évaluation des dérogations accordées.

Monsieur le ministre, vous avez soumis à la consultation à la fin du mois de décembre dernier, et jusqu'au 16 janvier 2022, un projet de nouvel arrêté autorisant de nouveau, au titre de la campagne 2022 et également pour 120 jours, l'emploi de semences de betterave sucrière traitées avec des produits de la famille des néonicotinoïdes.

Pouvez-vous dresser le bilan de l'application du premier arrêté et nous indiquer les raisons qui ont conduit à en proposer un nouveau pour la campagne 2022 ? Pourriez-vous préciser les grands axes de ce dernier, ainsi que les conclusions que vous tirez de la consultation publique et, plus globalement, de l'application de la loi que nous avons votée ?

Je rappelle que les néonicotinoïdes ne sont pas réautorisés dans leur ensemble en France. Il s'agit juste d'une dérogation accordée pour les betteraves sucrières jusqu'en 2023 puisque 97 % des néonicotinoïdes sont interdits en France par la loi dite « biodiversité ».