Intervention de Adrien Morenas

Nous connaissons tous et toutes l'histoire de l'interdiction des néonicotinoïdes par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016.

Cette loi répondait à la problématique alarmante de ces substances qu'il convenait d'interdire progressivement du fait de leur toxicité pour les insectes pollinisateurs.

Je me suis, depuis 2017, entretenu à maintes reprises avec l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP), installé en Vaucluse : les effets en termes d'altération du sens de l'orientation, de la faculté d'apprentissage ou de la capacité reproductive sont alarmants.

Hélas, en 2020, le principe de réalité s'est imposé au secteur de la betterave, en situation critique alors que le délai dérogatoire touchait à sa fin.

La majorité et le Gouvernement ont participé notamment à l'élaboration d'un plan d'indemnisation des pertes, à une définition précise du cadre dérogatoire applicable à certaines cultures jusqu'en 2023 et, surtout, à la mise en œuvre d'un programme de recherche renforcé et doté de 7 millions afin d'identifier plus rapidement, avec les instituts de recherche privés et publics, d'autres solutions efficaces pouvant être déployées en conditions réelles d'exploitation.

C'est précisément ce dernier volet qui manquait à la loi de 2016.

Je me félicite donc que nous ayons pu donner cette impulsion essentielle au secteur de la recherche sans lequel nous serions enfermés dans un cercle vicieux en termes de biodiversité et, à terme, de santé publique.

Parallèlement, le secteur de la betterave s'est engagé, avec le soutien de certaines régions et du Gouvernement, dans l'élaboration d'un dispositif de gestion des risques appelé instrument de stabilisation des revenus, qui interviendra en compensant une partie des pertes de revenus des producteurs si les rendements baissent en raison du virus de la jaunisse et si les solutions de remplacement aux néonicotinoïdes n'offrent pas une protection équivalente.

Que font les autres pays de l'Union européenne ? Député du Vaucluse, j'ai en effet eu maille à partir avec des produits provenant de pays étrangers et traités – entre autres au diméthoate javellisé afin qu'il passe inaperçu – qui créent une distorsion de concurrence aussi injuste qu'insupportable.