Intervention de Guy Bricout

Lors de l'examen du texte en 2020, notre groupe avait regretté d'avoir à revenir, compte tenu de la dangerosité des néonicotinoïdes, sur une interdiction vieille de quatre ans.

Il avait également regretté les échecs de la recherche d'autres solutions, même si nous étions parallèlement conscients de la nécessité de sauver l'une de nos filières d'excellence, la France étant le premier producteur européen de betteraves.

Tous les décrets ont-ils été publiés dans les temps ? Qu'impliquent-ils précisément ? Combien de fois le conseil de surveillance prévu par la loi s'est-il réuni ? Quid du rapport qu'il devait remettre chaque année avant le 15 octobre au Gouvernement et au Parlement ?

Où en est-on, plus largement, des études sur les autres solutions ? Quelles sont les plus prometteuses ? Les financements sont-ils suffisants ? Est-on assuré, comme le laissait penser un récent communiqué de votre ministère, que l'on pourra se passer définitivement des néonicotinoïdes dans les cultures betteravières au plus tard à compter de la saison 2024 ?

Quelles suites ont été accordées au rapport de l'ANSES – en fait une mise à jour de son avis de 2018 – qui en juin dernier a identifié vingt-deux produits alternatifs aux insecticides à base de néonicotinoïdes dans la lutte contre la jaunisse de la betterave ?

Comment la filière betteravière a-t-elle suivi ses engagements en matière d'implantation de bandes mellifères destinées aux pollinisateurs ? Enfin, étudie-t-on l'incidence sur la biodiversité du nombre restreint d'espèces qui pourront être plantées sur un terrain à la suite de betteraves traitées aux néonicotinoïdes ?