Intervention de Paul-André Colombani

Une autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques est un processus très long. Elle dure dix ans et fait intervenir plus de 300 études sur les aspects relatifs à la santé humaine et environnementale.

Or plus de 1 200 études ont démontré la dangerosité des néonicotinoïdes, prouvant leurs méfaits considérables sur la biodiversité, leur impact sur les sols, les cours d'eau et, plus largement, sur la vie. Pourtant, face à l'urgence du danger qui menace l'entreprise betteravière, il faut agir pour protéger près de 40 000 emplois et une vingtaine de sucreries, qui sont dans une situation fragile. D'autres solutions ne sont-elles pas envisageables ?

Ne pourrions-nous pas travailler sur le développement de filières de production de sucre bio, d'autant que les aides au maintien de l'agriculture biologique ont été supprimées ? Nous ne parvenons pas à couvrir la demande du marché en sucre bio, alors qu'il y a une surproduction de sucre en France et que les habitants en consomment trop.

De plus, la dérogation ne risque-t-elle pas de faire jurisprudence ? Au nom du principe d'égalité devant la loi, le juge constitutionnel pourrait élargir le champ des dérogations et transformer une exception en règle générale. Sur le fondement de ce principe juridique, de nombreuses filières ne manqueront pas de demander l'autorisation de réutiliser ces produits.