Intervention de Julien Denormandie

Au 9 février, dix États membres, autres que la France, ont déclaré une dérogation pour la campagne 2022 – l'Autriche, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Roumanie. Ce sont deux États membres – l'Allemagne et la Lituanie – de moins qu'en 2021. Quant à la Grande-Bretagne, elle applique d'autres dispositions.

Tous les décrets ont été pris : ils sont au nombre de deux.

Conformément à la loi, le conseil de surveillance se réunit selon une base trimestrielle. Il s'est donc réuni quatre fois en 2021.

Le rapport prévu au 15 octobre a bien été rédigé.

Nous nous étions engagés à financer le PNRI à hauteur de 7 millions d'euros. Cela a permis d'accepter tous les projets qui, selon les experts, méritaient d'être examinés. Un financement de 200 000 euros, issu du budget du ministère, a été ajouté. Plus de 14 millions d'euros de financements connexes provenant d'instituts privés ou publics viennent en outre financer ces projets de recherche.

L'engagement sur les plantations des plantes mellifères est non seulement suivi mais avancé par rapport aux engagements de la filière.

Quant à l'impact de rotations moins libres sur la diversité des assolements, nous avons suivi l'avis de l'ANSES, conformément à la position qui est la mienne s'agissant de la raison et de la science.

Monsieur Millienne, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié le 18 novembre 2021 ses conclusions concernant les autorisations d'urgence accordées par onze États membres de l'Union européenne pour l'utilisation d'insecticides à base de néonicotinoïdes sur la betterave sucrière en 2020 et 2021. Elle indique que ces autorisations d'urgence étaient fondées scientifiquement, compte tenu de l'absence de solution alternative aux néonicotinoïdes. L'EFSA souligne en particulier que les applications par pulvérisation foliaire ne constituent pas une option de remplacement suffisante du traitement des semences, puisqu'elles ne permettent pas un contrôle précoce de la prolifération des pucerons. Elle note également que des solutions chimiques sont disponibles, mais qu'elles ne sont que modérément efficaces. Ce n'est pas le Gouvernement français qui le dit, ni l'ANSES, mais l'EFSA.

Monsieur Potier, vous avez parlé d'un « comité Théodule », mais le conseil de surveillance chargé du suivi de la recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes a été créé par la loi. En tant que ministre, je me conforme à la loi et, à titre personnel, je pense que ce comité est une très bonne chose. Je veux d'ailleurs saluer son président, M. Grégory Besson-Moreau, ainsi que l'ensemble de ses membres. Les oppositions y sont bien représentées : parmi les sénateurs, par exemple, on compte deux membres du groupe Les Républicains, un membre du groupe Union centriste et un membre du groupe Socialiste, écologiste et républicain. Je rappelle qu'aux côtés des parlementaires siègent également des sachants, c'est-à-dire des personnalités ayant des compétences scientifiques et techniques, issues du public et du privé.

Monsieur Herth, le PNRI a été mis en œuvre très rapidement, puisqu'en huit mois, plus d'une vingtaine de projets ont d'ores et déjà été lancés. Ce plan est structuré autour de quatre axes : l'amélioration de la compréhension de la situation sanitaire – il importe d'identifier les réservoirs viraux et de comprendre la cinétique de la maladie, qui varie d'une année à l'autre ; l'identification de solutions à l'échelle de la culture ; l'identification de solutions de régulation à l'échelle de l'environnement des plantes, des cultures et des paysages – c'est l'approche agroécologique ; la transition vers un modèle économique durable.

À ce jour, vingt et un projets scientifiques ont été construits, à partir d'une cinquantaine de propositions reçues par le comité de coordination technique du PNRI. Deux projets complémentaires sont par ailleurs en cours de validation – c'est ce qui explique que 200 000 euros aient été ajoutés à l'enveloppe de départ. Quatorze de ces projets nécessitent un essai au champ, et treize d'entre eux ont déjà été lancés. Tout cela, je le répète, s'est fait en l'espace de huit mois. Il importait d'agir vite, car il faut une année pour mesurer les résultats d'un essai au champ. Je tiens la liste de ces projets à votre disposition. Ils concernent la sélection variétale, le biocontrôle, les auxiliaires et les pratiques culturales, notamment les interrangs.

La sélection variétale ne peut pas encore bénéficier des progrès liés aux NBT, puisqu'il nous faut d'abord modifier la réglementation européenne en la matière. Pour ma part, je crois beaucoup aux NBT ; ils peuvent être une source de progrès, à condition, évidemment, qu'ils soient bien contrôlés – car science sans conscience n'est que ruine de l'âme. L'Europe a pris des positions qui vont tout à fait en ce sens, sur la question des NBT.

S'agissant du biocontrôle, trois produits testés ont permis d'affecter significativement les dynamiques de croissance des populations de pucerons sous serre : ce sont l'azadirachtine, le géraniol et le thymol.

Les interrangs, qu'a évoqués M. Dominique Potier, peuvent également constituer une solution. Ils peuvent être faits d'avoine rude, de féveroles ou d'autres espèces. Des essais sont conduits dans les fermes pilotes d'expérimentation depuis 2021.

Monsieur Sermier, vous avez tout à fait raison de dire qu'il ne faut pas d'interdiction sans solution, et vous savez que j'ai toujours défendu cette position. Les entreprises proposant d'autres solutions phytosanitaires n'entrent pas, à proprement parler, dans le PNRI – dont j'ai rappelé les principaux domaines de recherche. Elles dialoguent en revanche avec l'ANSES, qui est chargée d'évaluer leurs produits et de voir si, à terme, ils pourraient remplacer les produits actuels. Nous examinons évidemment toutes les options.

Monsieur Colombani, toutes les études montrent que les cultures bio ne sont pas moins affectées par la jaunisse de la betterave que les cultures conventionnelles : le bio n'est donc pas une solution, en soi. C'est aussi ce qui explique que les projets développés dans le cadre du PNRI s'appliquent également aux cultures bio.

Monsieur Prudhomme, en ce qui concerne les réservoirs viraux et les probabilités de voir la maladie se développer, nous suivons les avis de l'INRAE, que nous avons sollicité sur toutes ces questions. J'avoue ne pas comprendre ce qui vous pose problème dans le fait que l'INRAE produise des études et prenne part aux votes du conseil de surveillance. Je comprends mal cette position, surtout de la part d'un ancien membre de cet institut. Pour ma part, je crois en cet institut.