Intervention de Sophie Panonacle

En 2020, avec certains collègues, nous avons manifesté notre hostilité au projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières car il revenait sur l'interdiction prévue par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Force est de constater que la situation évolue dans le sens de la raison. Plusieurs solutions se font jour, dont une que j'avais présentée en septembre 2020 lors d'une audition de la ministre de la transition écologique, visant à créer un dispositif analogue au Fonds de solidarité « phyto forêt » afin de compenser les pertes de revenus des producteurs. Qu'en est-il, précisément, du dispositif de gestion des risques « instrument de stabilisation du revenu » ?