Intervention de Julien Denormandie

L'assolement intègre un grand nombre de paramètres, notamment historiques – productions, attachements, savoir-faire – et économiques – marché, conditions de production, etc. La filière de la betterave est dynamique ; cette année, les cours ont été soutenus et le risque concurrentiel ne me semble pas aussi prégnant que M. Krabal semble le craindre. En l'état, je ne pense pas qu'il y ait de raisons d'être inquiets. Au contraire, il convient de s'assurer que les planteurs puissent produire.

Nous mettons tous la pression pour que le calendrier du PNRI soit le plus efficace possible. Je peux vous assurer que le lancement d'autant de projets de recherche en si peu de temps témoigne de la détermination dont les différents acteurs, publics et privés, font preuve. Selon l'ANSES, treize projets sur les quatorze nécessitant des analyses et des expériences en champ sont déjà lancés.

Nous avons sollicité l'ANSES à plusieurs reprises sur la nature des produits et leur homologation ainsi que sur les travaux en cours concernant, à moyen terme, d'autres molécules ou sur l'application des rotations culturales. Je suis certain que l'agence fait le maximum pour réduire les délais et soyez assurés de l'engagement du Gouvernement pour aller le plus vite possible, sans qu'il soit néanmoins possible de déroger à une contrainte naturelle puisqu'un essai en champ implique, ensuite, de laisser passer une saison.

La loi fixe à fin 2023, début 2024 le terme de la dérogation. En tant que membre de l'exécutif, mon rôle consiste à l'appliquer strictement. Je l'ai dit, nous faisons pression pour que les travaux de recherche aboutissent le plus rapidement possible et la mobilisation de toutes les parties prenantes, publiques ou privées, est conséquente.

Nous avons reconduit la dérogation cette année pour les mêmes raisons que l'année dernière, celles-là mêmes qui sont exposées dans la loi, après analyses et avis de l'INRAE et du conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.

Il n'y a pas eu d'erreur d'utilisation de produits phytosanitaires mais bien plutôt, une manière de « fraude » de la part d'une compagnie de production, dont les agriculteurs ont été les victimes.

Afin de ne pas créer un précédent pour d'autres filières, la représentation nationale a modifié le titre du projet de loi en précisant bien que seule la production de betteraves sucrières est visée par cette dérogation. Là encore, c'est strictement la loi qui s'applique.

Je vous donnerai la liste de plusieurs projets de recherche en cours sur la sélection variétale. Près de 600 000 euros, soit 10 % environ des fonds du PNRI, y sont consacrés. Il n'en sera pas question dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, la réglementation sur les « new breeding technologies » (NBT) devant intervenir après, même si le point de vue de la Commission est connu.

Nous voulons développer la plantation des haies – j'en suis un ardent défenseur – comme vous avez pu le constater avec le plan France relance et dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Elles sont indispensables et la profession, d'ailleurs, s'engage de plus en plus en la matière. Il faut en effet donner aux auxiliaires de culture le gîte – les haies, notamment – et le couvert – les pucerons qui transmettent le virus de la jaunisse !

Le PNRI identifie fort bien le rôle des haies et des infrastructures agro-écologiques, un projet « infrastructures agro-écologiques » ayant été retenu, lequel repose sur deux phases : la première a été financée à hauteur de 50 000 euros et les premiers travaux ont permis de mettre au point différents protocoles d'échantillonnages ou d'analyses par PCR du « repas » des auxiliaires prédateurs des pucerons ; la seconde, en cours d'instruction, fait l'objet d'une demande de financement d'environ 450 000 euros.

La nouvelle PAC autorise et conforte l'instrument de stabilisation du revenu. Vous le savez, les risques sanitaires n'entrent pas dans la couverture des calamités agricoles. C'est la profession qui, elle-même, peut organiser des systèmes assurantiels – je pense en particulier au Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE). Les betteraviers, avec les régions Hauts-de-France, Grand-Est et Île-de-France, expérimentent donc cet instrument de stabilisation visant à faire en sorte que les bonnes années compensent les moyennes.

S'agissant du droit à l'erreur, j'ai bien en tête le dossier auquel M. Leclabart a fait allusion. Jusqu'à présent, nous avons veillé à faire preuve, le plus possible, de bienveillance. Si cela ne devait pas être en l'occurrence possible, je m'engage à vous en donner précisément les raisons.

Je n'imagine pas que nous ne parvenions pas à trouver de solution définitive. Nous nous donnons tous les moyens pour réussir d'ici 2024.

Les contrats de moyen terme sont en effet une spécificité française et les engagements pluriannuels, souvent, profitent aux planteurs. La loi impose néanmoins un certain nombre de contraintes dont il faut tenir compte. La lisibilité, pour les agriculteurs, est en effet conditionnée par les renouvellements des autorisations, comme le législateur en a disposé, ce qui renforce notre détermination à trouver des solutions crédibles, opérationnelles et économiquement viables. Il ne suffit pas de se satisfaire d'un succès in vitro ou sous une serre : le succès doit être in vivo, dans les champs.

Je sais combien le vote de cette loi n'a pas été de soi et que nous avons dû faire preuve de courage politique. Je me souviens de l'engagement de cette commission et du vôtre, madame la présidente, et je vous remercie pour le travail accompli.