Intervention de Barbara Pompili

Il vous appartient de fournir à la justice toutes les preuves utiles. La plainte, qui vise EDF, le directeur du site et l'ex-directeur de la production, est en cours d'instruction. La justice fait son travail et si vous pensez disposer d'éléments pour l'éclairer, transmettez-les – il me semble que vous en avez même l'obligation.

S'agissant du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), vous me donnez l'occasion de préciser un point de méthode important. À Belfort, le Président de la République a annoncé son intention de lancer les procédures préalables à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.

Dans un premier temps, d'ici à l'été, un débat public citoyen sera organisé sur le mix énergétique dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP). Dans un deuxième temps, les projets de construction de réacteurs nucléaires feront à leur tour l'objet d'un débat. Dans un troisième temps, le débat, qui aura lieu cette fois au Parlement, concernera la programmation pluriannuelle de l'énergie – c'est une autre des avancées de ce quinquennat : depuis la loi « énergie et climat », celle-ci donnera lieu à une loi. Trois débats sont donc prévus, ce qui n'empêche pas ceux qui le souhaitent d'en organiser d'autres. Tous les paramètres devront y être pris en considération : l'impact de nouveaux réacteurs sur la production, la gestion ou le stockage des déchets en fait partie. Notre mission en tant qu'autorité publique consiste à fournir tous les éléments permettant d'éclairer le débat.

Nous avons reçu l'avis de l'Autorité environnementale à la fin de l'année dernière, la concertation sur le PNGMDR ayant pris fin à la mi-2021. Il est en cours d'intégration dans le plan. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), sollicité en ce sens, n'a pas souhaité participer à la concertation au motif officiel qu'il souhaitait conserver sa liberté d'appréciation pour la suite. Je ne peux pas laisser dire que la transparence en matière nucléaire a reculé au cours des deux dernières années. C'est un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Vous pouvez compter sur moi pour que la transparence dans ce domaine comme dans les autres soit préservée et même renforcée.