Intervention de Barbara Pompili

Madame Sarles, la démocratie, notamment environnementale, est une question d'une acuité croissante. Le quinquennat a montré les fortes aspirations en la matière.

Nous avons connu les gilets jaunes, le grand débat national et la Convention citoyenne pour le climat. Cette dernière a non seulement donné naissance à la loi « climat et résilience », mais elle a aussi montré que la consultation des citoyens pouvait prendre d'autres formes que celles que nous connaissions jusqu'à présent. Elle ne fut toutefois pas parfaite en tous points. Il faut donc tirer toutes les leçons de cette expérience passionnante qui semble inspirer d'autres pays – l'Autriche a créé une instance sur ce modèle –, comprendre ce qui a bien ou mal fonctionné et pourquoi.

Nous avons mené plusieurs réformes pour poursuivre la réflexion sur de nouvelles formes de participation des citoyens à la prise de décision publique : le Conseil économique, social et environnemental (CESE) peut désormais engager des consultations citoyennes ; nous avons créé un outil d'expertise au service des administrations de l'État, le centre interministériel de la participation citoyenne, placé sous l'autorité du ministre chargé des relations avec le Parlement. Ces initiatives visent à renforcer la capacité de l'État à intégrer la participation citoyenne aux décisions dans toutes les politiques publiques afin de mieux prendre en considération les attentes des citoyens, en particulier sur la transition écologique.

La planification écologique, au niveau national et local, est une autre manière d'associer les citoyens – certains territoires s'y essaient déjà, il faut suivre leur travail. Elle permet aussi de canaliser une dynamique qui est parfois négative. La contestation doit pouvoir s'exprimer et être entendue plus en amont. Je prends l'exemple de l'éolien offshore : auparavant, le débat public avait lieu une fois que la zone d'implantation et les entreprises maîtres d'œuvre avaient été choisies ; depuis la loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), le débat se tient plus en amont ; en Normandie, cela a donné des résultats très positifs.

Madame Tuffnell, une loi-cadre sur l'eau est nécessaire pour atténuer les effets de l'adaptation au changement climatique et pour faire évoluer notre modèle économique. L'accès à l'eau à un coût abordable et dans des conditions environnementales et sanitaires satisfaisantes est déjà un défi dans certains territoires. L'article 45 de la loi « climat et résilience » précise la notion d'équilibres naturels, indiquant que les fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et marins « sont essentielles à la reconquête de la biodiversité, à l'adaptation au changement climatique ainsi qu'à l'atténuation de ses effets et participent à la lutte contre les pollutions ».

Nous devons renforcer la place des collectivités territoriales, en particulier à l'échelle des bassins versants qui sont les acteurs quotidiens d'une meilleure gestion de l'eau et des milieux aquatiques.

Nous devons désormais utiliser les outils dont les diverses lois nous ont dotés. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, dite loi « Ferrand-Fesneau », la loi « engagement et proximité », la loi « climat et résilience » et la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS », ont consolidé l'organisation de la gestion de l'eau. Il faut désormais laisser un peu de temps aux territoires pour se structurer et exercer pleinement leurs compétences. Des moyens financiers importants seront nécessaires pour relever les défis à venir. Si les agences de l'eau peuvent s'appuyer sur le système de redevance historique, il faudra certainement aller plus loin et réfléchir à des nouveaux modèles de financement. Voilà un challenge pour la prochaine législature, madame la députée !

Monsieur Orphelin, l'ADEME a présenté en novembre dernier quatre scénarios décrivant des univers possibles neutres en carbone en 2050. Elle a ensuite poursuivi ses travaux pour étudier l'impact de chaque scénario sur l'empreinte géographique, la consommation des matières, etc. L'étude n'est donc absolument pas centrée sur le mix énergétique, même si ce volet y est intégré au travers de simulations allant de 0 à 30 % d'énergies renouvelables en 2050.

Comme tous les travaux de l'administration et des agences du ministère, la version complétée du rapport fait l'objet de relectures, notamment pour s'assurer de la cohérence des hypothèses avec les travaux de RTE. Une version provisoire, qui n'a pas encore donné lieu à des échanges entre administrations, a été transmise à certains médias. Il s'agit d'un document de travail et non d'un document officiel – le président de l'ADEME l'a confirmé publiquement.