Intervention de Barbara Pompili

Ayant été interpellée sur le sujet, j'ai demandé au président-directeur général de TotalEnergies d'apporter la preuve de la préservation de l'environnement dans ces projets. J'attends les éléments.

Quant au forfait mobilités durables, 500 000 salariés en bénéficient aujourd'hui. Le Gouvernement préfère s'appuyer, pour son déploiement, sur le volontariat afin de faciliter son appropriation par les entreprises et les salariés. C'est aussi ce que prévoit la loi d'orientation des mobilités (LOM). Nous tirerons les enseignements du bilan qui sera dressé de cet excellent outil. J'avais exprimé mon souhait de le rendre obligatoire, l'Assemblée en a décidé autrement. J'applique cette décision mais des clauses de revoyure sont prévues.

Monsieur Fugit, sans revenir sur l'ensemble des mesures destinées à améliorer la qualité de l'air, la loi LOM a créé les ZFE-m que la loi « climat et résilience » a renforcées. Je remercie les collectivités qui s'engagent pour développer des ZFE-m – Saint-Étienne, Nice et dans quelques jours, Toulouse – et je regrette que d'autres instrumentalisent un outil qui permet de lutter contre un phénomène responsable de 40 000 morts par an. Au cours du quinquennat, nous aurons distribué près d'un million de primes à la conversion et 500 000 bonus écologiques. Ces aides sont adaptées aux ressources financières pour que les classes moyennes et les foyers modestes aient accès à des véhicules propres. Après la parution du décret dans quelques semaines, elles seront complétées par le prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un véhicule propre qui sera disponible à compter du 1er janvier 2023.

Le Gouvernement a également lutté contre la pollution aux particules fines générée par le chauffage au bois. Ainsi, l'État finance le remplacement des cheminées ouvertes par des dispositifs plus efficaces ; il communique sur les bonnes manières d'utiliser sa cheminée ; et il s'assure que le bois vendu est de bonne qualité et moins humide, donc moins polluant.

S'agissant de l'air intérieur, la première mesure de prévention, sur les plans environnemental et sanitaire, est d'aérer régulièrement. Vous avez montré dans votre rapport que certains purificateurs sont inefficaces. Je souhaite qu'un travail soit mené pour évaluer l'efficacité de tels appareils. Si les tests sont concluants, nous pourrons envisager de recommander leur usage, notamment dans les bâtiments dont il est difficile de renouveler l'air pendant dix minutes toutes les heures.

Je salue l'action du CNA que vous présidez ainsi que les travaux de l'OPECST. Vous l'avez montré, il reste beaucoup à faire pour réduire l'exposition des Français à la pollution dans les écoles, dans les lieux de sport, au travail et dans les établissements recevant du public. Comme je le disais à Mme Tuffnell, à suivre lors de la prochaine législature.

Madame de Courson, les questions que vous avez posées sur les enjeux internationaux me tiennent particulièrement à cœur. J'ai déjà donné quelques éléments de réponse s'agissant d'un futur traité sur le plastique et des négociations en vue d'un accord BBNJ.

Si nous voulons réussir la COP27, il est essentiel de rétablir la confiance. Alors qu'un certain nombre de pays subissent de plein fouet les effets du réchauffement climatique, les pays développés du Nord ont eu du mal à tenir leur promesse de mobiliser 100 milliards de dollars par an pour le climat. Ils se sont engagés à rattraper leur retard – nous espérons qu'ils y parviendront d'ici à 2023, peut-être même avant. Quoi qu'il en soit, il va falloir reconstruire. À ce titre, l'action que nous avons menée avec l'Afrique du Sud est intéressante. Il faudra aussi aider les pays en développement à s'adapter au réchauffement climatique, comme la France y est déjà elle-même contrainte, et régler la question des pertes et dommages subis par ceux qui doivent gérer, au jour le jour, les conséquences de ce phénomène. Rétablir la confiance et recréer une dynamique : voilà les enjeux des mois à venir. J'espère que les parlementaires se tiendront toujours à nos côtés pour nous aider à trouver des solutions.

Monsieur Dombreval, les centres de soins de la faune sauvage fonctionnent souvent grâce au temps offert par les bénévoles, aux financements publics venant de l'État ou des collectivités, au mécénat et aux contributions versées par certaines associations. Du fait de la fragilité de leur système de financement, leur situation n'est pas durable. Alertée sur leurs difficultés financières, qui se sont accentuées en raison de la crise sanitaire, Mme Bérangère Abba a annoncé en mai 2021 le versement d'une aide exceptionnelle de 5 000 euros par centre, quelle que soit sa taille. Soixante-dix-sept centres en ont bénéficié. En outre, j'ai confié au CGEDD la mission d'analyser le fonctionnement de ces structures, de vérifier leur conformité à la réglementation, d'identifier les ajustements réglementaires nécessaires, de repérer et de quantifier leurs différents modes de financement, ainsi que de proposer un ou plusieurs systèmes de financement permettant d'assurer la stabilité de leurs ressources. J'ai signé hier la lettre adressée au CGEDD : cette mission de quatre mois débutera donc très prochainement.

Monsieur Haury, je ne rappellerai pas l'histoire de la centrale de Cordemais, qui renvoie à notre politique générale de fermeture des centrales à charbon. Pour les quatre sites concernés, dont celui de Cordemais, nous avons mis en place des politiques d'accompagnement très importantes. Nous faisons face à une situation particulière dans l'Ouest, où l'EPR de Flamanville a pris du retard et où les parcs éoliens en mer ne sont pas encore en service. Parce qu'il est évidemment hors de question de prendre des risques s'agissant de l'approvisionnement en électricité dans le Grand Ouest, nous pourrons avoir besoin d'utiliser encore ponctuellement la centrale de Cordemais, jusqu'en 2024 ou 2026, dans la limite du plafond annuel de 700 tonnes de CO2 par mégawatt fixé par la loi. L'ajustement auquel nous avons dû procéder récemment, du fait de la situation particulière que nous connaissons cet hiver, est tout à fait temporaire.

Le pacte pour la transition écologique et industrielle de la centrale de Cordemais et de l'estuaire de la Loire, signé en 2020 pour développer l'emploi, comprend trente projets structurants, pour un montant prévisionnel d'environ 275 millions d'euros financés par l'État, l'Union européenne et les collectivités territoriales. Ces projets concernent l'accompagnement des salariés de la centrale et du grand port maritime, le déploiement d'énergies renouvelables, la réhabilitation énergétique de l'habitat, la mise en place de formations à la transition énergétique, ainsi que la construction d'infrastructures et de deux hôtels d'entreprises.

Le projet Ecocombust défendu par les salariés de la centrale, que j'ai rencontrés, visait à produire des granulés à partir de déchets de bois sur le site ; cette activité aurait notamment permis une conversion partielle de la centrale à biomasse, qui aurait fonctionné à 80 % avec des granulés et à 20 % avec du charbon, jusqu'à son arrêt. Malgré le soutien actif de l'État et des collectivités, EDF a cependant considéré que le modèle économique n'était pas viable, compte tenu en particulier du retrait de son partenaire industriel, Suez, en avril 2021.

Dans la perspective de la substitution au charbon, nous devons tout mettre en œuvre pour faire émerger un marché et une production industrielle de granulés de biomasse traités thermiquement – ce qu'on appelle familièrement les « black pellets » –, notamment pour les chaufferies et l'industrie. Afin d'identifier d'éventuels projets permettant le passage à une échelle industrielle et de lever les verrous techniques, je vous annonce aujourd'hui le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) instruit par l'ADEME. Nous visons des projets de production de 80 000 tonnes de granulés par an réalisables rapidement, c'est-à-dire un à trois ans après la fin des études. Cet AMI pourrait être regardé attentivement par les promoteurs d'Ecocombust, qui ont effectué un travail remarquable, constructif, et que je salue.