Intervention de Barbara Pompili

Madame Panonacle, vous revenez sur un sujet que nous avons déjà évoqué, à savoir la lutte contre la pollution des plastiques. C'est bien normal, puisque votre circonscription est particulièrement concernée par ce problème et que vous avez beaucoup travaillé pour protéger le magnifique bassin d'Arcachon contre ce fléau. De nombreuses initiatives écocitoyennes sont d'ailleurs venues de votre région. Je pense notamment aux actions de certaines organisations de jeunes ou d'associations comme Surfrider, qui organisent des opérations de sensibilisation dans les écoles et sont à l'origine de la prise de conscience de l'impact des cotons-tiges, par exemple, dans la pollution plastique des mers – c'est notamment grâce à elles que les cotons-tiges en plastique sont désormais interdits par la loi.

Vous m'avez demandé comment nous entendions accompagner ces entreprises écocitoyennes. Nous sommes en train de travailler à la constitution d'écosystèmes permettant à tous les acteurs d'un territoire de travailler ensemble pour lancer des initiatives. Nous avons besoin d'organiser ces synergies. Je crois beaucoup à l'utilité des contrats de territoire tels que les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui permettent aux différents acteurs d'obtenir des soutiens, réglementaires ou financiers, de bénéficier de formations, d'être accompagnés dans la définition de leurs besoins locaux et d'être mis en relation les uns avec les autres. À mon sens, ce mode de fonctionnement doit faire l'objet d'une réflexion un peu plus profonde. Il s'agit de faire vivre toutes les initiatives, petites ou grandes, et de ne pas laisser passer des pépites entre les mailles du filet, car les plus petites entreprises sont souvent à l'origine des plus grandes inventions.

Madame Panot, l'incinérateur d'Ivry est un équipement immense, très surveillé par les inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), lesquels ont déjà prescrit plusieurs contrôles à la sortie des cheminées. Le syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) mesure les émissions quatre fois par an, pendant quatre semaines. Les retombées font l'objet d'une biosurveillance. Les eaux de pluie sont analysées grâce à des jauges relevées tous les deux mois, de même que les mousses et les lichens. Les résultats sont publiés sur internet, en accès libre. L'étude de ToxicoWatch dont vous avez parlé, qui repose sur une mesure de dioxine dans les œufs et les lichens, a été réalisée par des gens sérieux, qui expliquent leur méthodologie et admettent eux-mêmes qu'elle présente certains biais. Ainsi, ils précisent clairement que l'étude ne permet pas à elle seule de conclure que toute la pollution vient de l'incinérateur. La contribution de ToxicoWatch est bienvenue : elle nous permet d'étoffer nos connaissances pour déterminer précisément d'où vient ce problème. Nous avons évidemment demandé au SYCTOM d'expertiser cette étude et de nous apporter des réponses précises. Les données sont très complexes et je ne peux pas encore vous donner de réponse définitive, mais je suis de très près cet important sujet de santé publique.

S'agissant de l'application des arrêtés « sécheresse » par les minéraliers, je ne comprends pas que vous n'ayez pas reçu de réponse à votre courrier. Tous les parlementaires qui m'écrivent obtiennent une réponse : il y a donc peut-être eu un « trou dans la raquette », et je vérifierai tout cela en rentrant au ministère. Quoi qu'il en soit, je vous enverrai une réponse écrite et détaillée. Les minéraliers prennent des engagements écrits auprès des préfets ; à ces engagements applicables en période normale s'ajoutent des engagements additionnels concernant spécifiquement les périodes de sécheresse. Il est important de noter qu'aucun industriel n'est exempté de prélèvement en cas de sécheresse.