Intervention de Barbara Pompili

Vous avez parfaitement raison. Il serait insensé de séparer ces trois enjeux, qui sont intimement liés. C'est dans cette optique que doit être appréhendée la question de l'introduction de plantes exotiques. Nous devons évidemment faire preuve de prudence, mais je ne veux pas adopter une approche dogmatique en refusant par principe toute plante exotique. Si l'une de ces plantes peut s'intégrer à l'écosystème et permettre de renforcer la forêt, je ne suis pas opposée à son introduction ; en revanche, nous devons prévenir tout effet en cascade. C'est là que j'arrive aux limites de mes compétences scientifiques : je ne peux donc que vous répondre d'un point de vue politique.

Pour atteindre ces trois objectifs, nous devons mieux connaître le fonctionnement de la forêt. Vous avez évoqué, madame Bouchet, une initiative intéressante consistant à confier à des enfants la gestion d'une petite parcelle forestière, dans l'esprit des aires marines éducatives ou des aires terrestres éducatives. Il s'agit d'un outil formidable, qui permet aux enfants et à leurs parents de prendre conscience de leur environnement et des enjeux liés à la protection de la biodiversité. Cette expérience de responsabilisation est cent fois plus efficace qu'un enseignement écouté assis sur une chaise, devant un tableau. Les enfants ne sont plus spectateurs : ils deviennent des acteurs et, ce faisant, apprennent à mieux connaître leur territoire et son histoire. Je suis intarissable sur ces expériences, que je trouve géniales. Il faut les mettre en valeur et les soutenir, grâce notamment au travail d'autres acteurs comme l'OFB.

M. Michel Delpon m'a posé une bonne question sur le lithium, dont nous avons tellement besoin. Nous ne pouvons plus désormais détourner le regard de la façon dont il est extrait. Certes, nous ne pourrons pas produire 100 % du métal qui nous est nécessaire en France, et il nous faudra encore en importer. Nous avons d'ailleurs beaucoup travaillé sur ce sujet avec M. Philippe Varin, qui nous a remis un rapport portant sur la sécurisation de l'approvisionnement dans ces minerais critiques. Si nous devons donc continuer à en importer, il faut diversifier nos sources et avoir un véritable regard sur la manière dont ils sont extraits d'un point de vue social et environnemental.

Nous réfléchissons également à cette question au niveau européen, notamment en matière de taxonomie : le prochain acte délégué à ce sujet devrait comporter quelque chose sur la mine responsable.

En tout cas, si nous avons du lithium en France, nous nous devons de l'exploiter. Nous ne pouvons refuser l'extraction et les mines chez nous tout en en étant bien contents de pouvoir l'utiliser. Nous pourrions en obtenir soit à partir des roches, et il existe quelques sites où une extraction serait envisageable, soit, en fonction de sa concentration, à partir de l'eau issue de la géothermie. À cet égard, il existe effectivement des zones intéressantes sur l'arc rhénan. L'exploitation ayant déjà lieu, cela permet d'éviter de nouvelles mines. Si les technologies sont encore balbutiantes, il s'agit d'une piste intéressante, même s'il faut être prudent, des microséismes s'étant déjà produits dans les zones en question.

Quatre permis de recherche de lithium couplés à de la géothermie sont en cours d'instruction. S'ils concluent à une faisabilité, l'exploitation ne pourra évidemment débuter qu'après attribution d'une concession, puis d'une autorisation de travaux et après des consultations et une enquête publique. Encore une fois, c'est une piste intéressante de nature à nous permettre d'être un peu plus souverains en matière de production d'énergie.

Je salue le travail inlassable de Mme Laurianne Rossi au sein du Conseil national du bruit (CNB). S'agissant de l'article 13 de la loi AGEC codifié à l'article L. 5232-5 du code de la santé publique, et tout d'abord sur le calendrier de son application, nous avons pris un premier décret qui précise la mise à disposition des informations visant à identifier la présence de perturbateurs endocriniens (PE) dans un produit. Il s'applique depuis le 1er janvier 2022.

Il est complété par deux projets d'arrêté : le premier fixe la liste des substances présentant des propriétés de perturbateurs endocriniens qualifiées sur proposition de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), et le second précise les modalités relatives au contenu et aux conditions de présentation des informations au consommateur. La publication de ces deux arrêtés est prévue pour la rentrée 2022 : l'obligation s'appliquera donc à ce moment-là.

S'agissant des modalités de mise à disposition des informations, celle relative à la présence de PE sera disponible sur les sites internet des metteurs sur le marché des produits concernés. La bonne formulation de l'information « présence de perturbateurs endocriniens » sera définie après avis des agences de santé publique. Une attention particulière sera portée aux substances PE qui pourraient présenter des enjeux en termes de santé publique, avec l'exemple de la vitamine D.

Le seuil déclenchant l'obligation d'information correspond à 0,1 % de la concentration massique du produit, selon la proposition formulée dans l'avis de l'ANSES. Ce seuil est conforme par ailleurs à celui appliqué aux substances très préoccupantes – Substance of Very High Concern, ou SVHC – dans le cadre du règlement REACH (système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques).

Prévue sur trois ans, l'expérimentation « Oui pub » a été limitée à quinze collectivités volontaires pour limiter son impact. Nous en tirerons tous les enseignements, notamment pour les professions que vous avez mentionnées, et étudierons une éventuelle généralisation.

Six mois avant son terme, le Gouvernement devra remettre un rapport au Parlement qui en analysera tous les effets environnementaux, mais également socio-économiques. Un prochain décret en Conseil d'État définira précisément les indicateurs qui serviront à l'évaluation de cette expérimentation qui sera conduite par l'ADEME.

M. Jean-Marc Zulesi a raison de défendre la Méditerranée. Des engagements significatifs ont été pris par le Président de la République à Marseille, avec notamment une accélération de la couverture en protection forte et un objectif de 5 % en 2027. Le très prochain comité interministériel de la mer proposera une méthode afin que la trajectoire soit bien coconstruite avec l'ensemble des acteurs du comité de façade maritime et dans le cadre des documents stratégiques de façade.

Par ailleurs, la reconnaissance des sites en protection forte se fera sous la forme d'une labellisation : on ne créera pas une nouvelle catégorie réglementaire. La démarche de labellisation est en cours de finalisation et sera définie par un décret, actuellement soumis à consultation et pris en application de la loi « climat et résilience ». Un cadrage viendra également appuyer les acteurs locaux et les services de l'État pour mettre en place la labellisation.

Par ailleurs, le plan d'action pour une Méditerranée exemplaire (PAMEX) a été lancé le 3 septembre, en marge du sommet de haut niveau. L'une des mesures emblématiques consiste à désigner en Méditerranée occidentale une zone maritime particulièrement vulnérable pour diminuer les collisions avec les cétacés. Nous y travaillons avec l'Espagne, l'Italie et Monaco, dans la perspective de déposer une demande à l'Organisation maritime internationale (OMI) dans le courant de l'année.

Nous travaillons également, dans le cadre du PAMEX, à renforcer la protection des herbiers de posidonies dans les eaux nationales. L'objectif est de protéger 100 % des herbiers des impacts de la navigation et du mouillage ; 20 millions d'euros, au titre du plan « Tourisme durable », permettront l'installation de points de mouillage portant moins atteinte à cette végétation. Nous lancerons également une initiative, soutenue par l'OFB, en faveur de sa protection à l'échelle de l'ensemble de la Méditerranée.

Enfin, nous devons veiller à ce que les transports maritimes diminuent leurs émissions polluantes en Méditerranée. À cet égard, la France se félicite tout particulièrement de la décision des parties à la convention de Barcelone visant à soumettre à l'OMI en 2022 la désignation de l'ensemble de la Méditerranée comme zone de contrôle des émissions de dioxyde de soufre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025. La France est à l'initiative de cette démarche qui aura un impact majeur sur la qualité de l'air autour de la Méditerranée.

Monsieur Buchou, la question de l'adaptation au recul du trait de côte vous est chère depuis très longtemps – c'est également le cas d'autres députés, notamment Mme Panonacle. Les mesures contenues dans la loi relative à l'énergie et au climat poursuivent des objectifs majeurs comme l'anticipation de l'érosion littorale, afin de ne pas aggraver la vulnérabilité des territoires et augmenter le nombre des biens exposés.

Cette anticipation repose au préalable sur l'identification des communes les plus exposées au recul du trait de côte. Pour ce faire, celles-ci pourront mobiliser les nouveaux outils offerts par la loi. Des crédits ont été mobilisés pour accompagner les collectivités territoriales dans la réalisation des premiers travaux. L'État s'est engagé à financer jusqu'à 80 % des cartographies retraçant l'évolution du trait de côte.

Par ailleurs, il est d'ores et déjà possible de mobiliser le cadre contractuel du projet partenarial d'aménagement (PPA) pour obtenir un cofinancement par l'État des projets de recomposition spatiale. Le plan France relance 2021-2023 prévoit une enveloppe de 10 millions d'euros pour les trois PPA pilotes relatifs au trait de côte qui se sont engagés dans cette démarche en 2021, à savoir la communauté de communes Coutances mer et bocage, la communauté de communes Médoc Atlantique – pour le site de Lacanau océan – et la communauté d'agglomération du Pays basque, sur le site de Saint-Jean-de-Luz. À compter de cette année, une partie de l'enveloppe nationale affectée aux PPA sera réservée à l'accompagnement de la recomposition spatiale face au recul du trait de côte, à hauteur de 5 millions d'euros par an.

L'État accompagne donc les collectivités territoriales dans leurs projets. Je me rendrai ainsi à Lacanau dans les prochains jours. Cette commune est particulièrement exposée. L'État, partenaire du PPA, soutiendra les collectivités à hauteur de 4,532 millions d'euros sur quatre ans. En outre, à titre exceptionnel, dans le cadre du plan « Tourisme durable », nous bénéficions de 4 millions d'euros sur trois ans pour accompagner les campings exposés à l'érosion. Des établissements publics fonciers, qui sont les opérateurs ancrés dans les territoires, pourront également accompagner les opérations de recomposition spatiale. L'élaboration du cadre financier sur le moyen et le long termes est un chantier qui progresse pas à pas, avec l'ensemble des acteurs concernés. Les travaux se poursuivront dans le cadre de la préparation des prochaines lois de finances.

Je vous transmettrai un tableau relatif à l'application de la loi « climat et résilience ». D'une manière générale, la mise en œuvre rapide de ce texte a été une de mes priorités, dès le mois de juillet. En effet, voter une loi c'est bien, mais il faut veiller à ce que toutes les mesures d'application soient prises. Les agents du ministère ont répondu à cette consigne en déployant une énergie considérable. Je tiens à saluer leur travail, dont je suis témoin, car la loi compte 305 articles. Les rapporteurs thématiques pourront témoigner eux aussi de l'engagement de ces agents, car mon cabinet a tenu des réunions de suivi régulières concernant l'application du texte.

Sur le plan quantitatif, selon le tableau de suivi coproduit avec le Secrétariat général du Gouvernement, nous avons adopté 29 textes réglementaires sur les 162 prévus, ce qui donne, six mois après la promulgation de la loi, un taux d'application de l'ordre de 14 %. Quelques mesures sont d'application lointaine, par exemple l'interdiction de la publicité pour certains types de véhicules en 2028 ; une adoption précoce des textes d'application qui y sont relatifs n'aurait absolument aucun sens. Par ailleurs, de nombreux décrets et ordonnances font l'objet de consultations obligatoires – auprès du Conseil d'État, du Conseil supérieur de l'énergie, du Conseil national d'évaluation des normes ou encore de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) – qui rendent de facto leur délai de publication plus long. Beaucoup de textes réglementaires d'application de la loi ont déjà été rédigés, mais le processus de consultation est en cours. Le taux de 14 % n'est donc absolument pas significatif.

Je puis vous annoncer que nous avons quasiment finalisé les ordonnances relatives au code minier et au recul du trait de côte. Elles seront très prochainement soumises au Conseil d'État avec les décrets associés.

Je passerai maintenant en revue quelques-unes des mesures emblématiques du texte.

En ce qui concerne le titre II « Consommer », nous préparons le lancement de l'expérimentation « Oui pub ». La liste des quinze collectivités participantes a été arrêtée et le décret nécessaire publié. En outre, les expérimentations relatives à l'affichage environnemental sont en cours. Celles dans le domaine de l'agroalimentaire sont terminées. Par ailleurs, le décret concernant l'affichage des émissions de CO2 dans les publicités pour les véhicules a été adopté le 28 décembre 2021. Le résultat se voit à la télévision : désormais, seuls les modèles électriques sont mentionnés… S'agissant de la lutte contre le greenwashing, les décrets sont rédigés et la consultation publique est en cours.

S'agissant du titre III « Produire et travailler », nous avons adopté le décret permettant l'éligibilité au fonds de réemploi pour les entreprises relevant de l'économie sociale et solidaire (ESS). Il en va de même pour celui qui est relatif à l'amélioration de la qualité des eaux usées rejetées dans la Seine, dans la perspective des Jeux olympiques. En outre, un paquet de mesures sera examiné par le Conseil supérieur de l'énergie le 3 mars ; elles concernent les appels d'offres pour le stockage et les futurs comités régionaux de l'énergie.

Pour le titre IV « Se déplacer », nous avons adopté le décret concernant les mises à jour du plan d'action de réduction des émissions de polluants atmosphériques figurant dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Il en va de même du décret permettant de moduler les péages en fonction de la performance environnementale des poids lourds. Nous avons finalisé celui qui est relatif à l'interdiction des vols aériens dans les cas où il existe une liaison par train en moins de deux heures trente ; nous échangeons à ce propos avec la Commission européenne. Nous devrions bientôt présenter au Conseil d'État les textes relatifs aux projets d'extension d'aéroports et à la compensation carbone des vols intérieurs. En ce qui concerne les ZFE, nous finalisons le texte sur l'expérimentation du prêt à taux zéro.

Pour le titre V « Se loger », plusieurs décrets ayant trait à la rénovation ont été adoptés : ils portent sur les conditions de ressources pour bénéficier du fonds de garantie pour la rénovation, sur le prêt avance mutation, etc. Pour d'autres, la consultation est en cours, comme c'est le cas de celui concernant l'accompagnateur requis pour bénéficier de MaPrimeRénov' – l'accompagnateur dit « Sichel ». Nous avons aussi soumis à la consultation plusieurs décrets importants sur l'artificialisation, qui visent notamment à définir le phénomène. Le décret permettant d'interdire les terrasses chauffées a été soumis au Conseil d'État. Il en va de même de celui qui finalise la création du bureau d'enquête et d'analyses sur les risques industriels.

En ce qui concerne la loi AGEC, quarante-quatre décrets ont été publiés, correspondant à soixante-sept des quatre-vingt-une mesures actives identifiées. Le taux d'application de la loi s'élève ainsi à 83 % ; il était de 58 % au 1er janvier 2021.

Mon cabinet reste à votre disposition pour vous apporter des éclairages sur tel ou tel de ces textes d'application.

Merci à vous tous pour ces échanges toujours passionnants et très agréables.