Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Quel plaisir, effectivement, de reprendre nos travaux législatifs ! Je remercie les professionnels des secteurs agricole et agroalimentaire pour leur implication ces dernières semaines. La crise sanitaire a montré leur caractère vital et stratégique.

Voilà plusieurs années que nos concitoyens font état de leur envie de consommer mieux. Pour les uns, cela signifie consommer local, en circuit court ; pour d'autres, c'est se montrer attentifs au bien-être animal ; pour d'autres encore, c'est consommer bio. Les critères varient en fonction des éthiques individuelles. Le contenu de nos caddies reflète bien souvent, en effet, nos convictions personnelles.

Notre devoir de législateur est de garantir cette liberté de choix, ce qui passe par un renforcement des obligations d'information au consommateur en matière de produits alimentaires. C'est ce que prévoit cette proposition de loi dont le parcours législatif entamé depuis plusieurs mois a constitué une réponse à la censure par le Conseil constitutionnel en octobre 2018 de plusieurs articles de la loi EGALIM. Je salue le travail accompli par nos collègues Barbara Bessot Ballot, Célia de Lavergne et Monique Limon.

Ce texte comporte des mesures concrètes telles que l'obligation d'indiquer sur l'étiquette l'ensemble des pays d'origine du miel, en cas de mélange, le renforcement des obligations d'information s'agissant des produits alimentaires vendus par les plateformes en ligne et de celles relatives à l'étiquetage et à l'information en matière d'origine du vin.

Il apporte également des simplifications réglementaires, à l'image de l'abrogation de la loi du 20 décembre 1957 sur la « Clairette de Die ».

D'apparence secondaire, ces mesures sectorielles et très précises marquent cependant des avancées réelles, attendues par les professionnels et significatives pour les consommateurs, ce qui explique que la proposition ait fait l'objet d'un large consensus en première lecture, et ait été adoptée à l'unanimité par notre assemblée le 4 décembre 2019.

Je me réjouis du travail constructif du Sénat, qui a adopté conformes l'ensemble des articles de la proposition de loi, à l'exception de l'article 5 bis relatif à l'étiquetage de l'origine de la bière. J'espère que nous pourrons voter sans modification le seul article encore en discussion afin de parvenir à un vote conforme en séance publique la semaine prochaine, et donc à une mise en œuvre rapide et effective du texte.