Intervention de Alain Bruneel

La deuxième lecture de la proposition de loi visant à compléter les dispositions de la loi EGALIM apporte un dernier éclairage sur des débats qui occupent notre assemblée depuis près de deux ans.

Sur la méthode, nous souhaitons revenir sur la logique qui nous pousse à reprendre cette discussion. La brutalisation du Parlement et l'accélération du calendrier ont conduit à une impasse. La censure partielle de la loi EGALIM par le Conseil constitutionnel vous a poussés à déposer une proposition de loi complémentaire, sans laquelle un grand nombre de dispositions n'auraient pas pu être conservées.

Sur le fond, après la réussite des États généraux de l'alimentation, la loi EGALIM devait garantir une alimentation plus saine et durable et un revenu juste aux agriculteurs. Le bilan des premières expérimentations est sévère et la crise sanitaire que nous avons traversée a révélé un grand nombre d'insuffisances du texte voté par la majorité. La transparence des prix n'est pas assurée, lesquels ne permettent toujours pas d'accorder à tous un revenu décent. Le Gouvernement a privilégié une régulation qui demeure toujours défavorable aux agriculteurs. En refusant d'adopter des mécanismes qui les protègent, tels que les prix plancher, nous avons continué de les exposer à la loi du marché. De même, notre production nationale ne bénéficie d'aucune garantie, puisque le Gouvernement a toujours signé des accords de libre-échange, et aucune mesure n'a été prise concernant les importations en matière de normes environnementales et sociales.

Pour en revenir au texte, nous nous félicitons que différentes propositions du groupe GDR, notamment celle du président André Chassaigne sur l'étiquetage du miel, aient pu être retenues. À ce propos, nous nous réjouissons des dispositions qui garantissent l'étiquetage de la provenance du vin ou celles concernant l'étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation.

Nous sommes heureux de pouvoir voter définitivement ce texte de nature à rassurer un certain nombre de filières de production. Le dernier article en discussion doit pouvoir apporter une garantie supplémentaire aux brasseurs français. Néanmoins, nous tenons à rappeler que la loi EGALIM n'a pas permis de protéger durablement les agriculteurs. Face à la crise et malgré la réactivité de nos producteurs, nous pouvons être inquiets quant à notre capacité à assurer la souveraineté agricole et alimentaire de la France. Cette proposition de loi, nous la voterons, mais elle ne doit pas occulter l'échec cuisant de la loi EGALIM qui n'a pas su répondre à la crise sociale qui frappe notre agriculture.