Intervention de Frédérique Vidal

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, il y a quelques semaines, à l'occasion d'une audition consacrée à la rentrée universitaire, je vous annonçais que le Gouvernement ne tarderait pas à déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi qui nous permettrait de sortir du tirage au sort et de repenser en profondeur le premier cycle de l'enseignement supérieur. C'est à présent chose faite, et je tenais avant toute chose à saluer le travail remarquable que vous avez accompli dans des délais extrêmement contraints.

Vous avez tenu, monsieur le président, à ce que la commission s'empare des questions qui sont au coeur du plan étudiant avant même le dépôt du projet de loi ; vous avez constitué à cette fin un groupe de travail qui a permis à l'ensemble des groupes politiques de s'approprier le sujet. Je vous en remercie.

J'ai eu à coeur de multiplier les échanges avec vous, afin de faire de ce projet de loi une oeuvre aussi collective que possible. La question de la réussite des étudiants est déterminante : elle engage notre avenir commun, notre vision du progrès social et du progrès individuel. Nous ne pouvons pas nous permettre de nous laisser arrêter par des frontières d'appartenance politique.

Je tiens également à remercier tout particulièrement Gabriel Attal qui, au sein de ce groupe de travail, a su prendre toute la mesure des enjeux du texte. Les nombreuses améliorations que vous proposez, monsieur le rapporteur, démontrent toute la qualité et la profondeur du travail accompli. Elles sont dès aujourd'hui largement reconnues par l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ce travail ne s'achève évidemment pas avec l'examen en commission : nous franchissons aujourd'hui une première étape, mais nous poursuivrons le dialogue jusqu'à la séance publique. Je suis certaine que nous saurons faire évoluer le texte – je pense notamment à la situation des étudiants en situation de handicap ou à la façon de mieux prendre en considération des contraintes territoriales singulières, notamment outre-mer.

Cette méthode collective, fondée sur l'approfondissement des sujets et sur la mobilisation de l'ensemble des sensibilités de la commission, fait aujourd'hui ses preuves. Les amendements que vous examinerez en témoignent : ils s'éloignent parfois du texte ou de l'intention du Gouvernement, et nous aurons naturellement l'occasion d'en discuter. Mais ils traduisent toujours une compréhension forte des enjeux de ce texte et un souci de l'améliorer. Je tiens donc à remercier l'ensemble des commissaires de s'être pleinement saisis de ce texte, dans des délais, je le redis, très contraints.

Ces délais s'imposent à nous. La crise du tirage au sort que nous avons connue cet été, la mise en demeure de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui nous interdisait de conserver en l'état la plate-forme APB, et enfin le fait que la procédure d'entrée en premier cycle se prépare dès le début de l'année civile nous obligent : une nouvelle procédure doit être mise en place pour 2018, et nous devons préparer la rentrée universitaire le plus tôt possible.

À votre mobilisation pour examiner rapidement ce projet de loi répond le travail considérable d'ores et déjà fourni dans les lycées comme dans les universités pour préparer la mise en oeuvre de la nouvelle procédure ; je veux à ce propos saluer l'engagement remarquable dont font preuve les corps enseignants du secondaire et du supérieur. J'ai comme vous l'occasion de constater jour après jour que les équipes pédagogiques des lycées sont à pied d'oeuvre pour accompagner les élèves, aux côtés des familles, notamment dans le cadre des semaines de l'orientation. Dans les universités, cela a été rappelé, les enseignants-chercheurs se saisissent pleinement du nouvel outil pédagogique que sont les attendus. Les conférences des doyens ont engagé, en lien avec la conférence des présidents d'université (CPU), un travail considérable en quelques semaines à peine, afin de formaliser ces attendus pour l'ensemble des formations de niveau licence et expliciter l'ensemble des connaissances, mais aussi les compétences implicites que tout enseignant-chercheur suppose acquises par ses étudiants au moment où il commence son premier cours.

Ces attendus seront désormais au coeur des « parcours de réussite » mis en place par le projet de loi ; ils baliseront la voie des lycéens et futurs étudiants en donnant à tous les points de repère qui restaient jusqu'ici tacites, ce qui créait de fait de profondes inégalités face à l'information. La transparence devient un principe cardinal, puisque tout lycéen aura désormais accès aux attendus, sur la plate-forme, pour chacune des formations de premier cycle. Ainsi, chacun, quel que soit son milieu ou son lycée d'origine, aura le même niveau d'information pour construire son projet et se situer par rapport aux attentes des équipes pédagogiques du supérieur. Ces attendus feront l'objet d'un cadrage national, car si je souhaite bien sûr, dans le respect du principe d'autonomie, que les universités puissent préciser et adapter ces attendus pour refléter les singularités de leur formation, cela ne peut se concevoir que sur la base d'un texte commun national qui fera référence et garantira la cohérence et la lisibilité de l'offre de formation sur l'ensemble du territoire.

Vous avez souhaité, monsieur le rapporteur, que la loi mentionne explicitement ce cadrage national. Je n'y vois bien entendu aucun inconvénient, mais j'ajoute qu'il y aura aussi un texte réglementaire, auquel seront adossés les résultats des travaux que nous avons conduits avec les différentes conférences des doyens, et sur la base desquels je serai amenée, dans le dialogue et avec les présidents d'université, à prendre les arbitrages nécessaires.

Je tiens à vous annoncer que j'aurai dès demain l'occasion de signer, avec le ministre de l'éducation nationale, la CPU, la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) et la conférence des grandes écoles (CGE), la charte nationale qui traduira l'engagement de l'ensemble des établissements pour la mise en place de ce nouvel outil pédagogique au service de la réussite des étudiants.

La communauté universitaire a répondu présente face à un enjeu majeur : accueillir les étudiants dans les meilleures conditions, dès la rentrée 2018. Je n'en ai pas douté un seul instant mais je tenais à le souligner devant la représentation nationale : nous avons la chance de pouvoir compter sur des corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs, qui ont, chevillé au corps, le sens de leur mission et de l'intérêt public.

Ce texte ne se réduit pas à la mise en place de la plate-forme « Parcoursup » ; mais, chacun de nous en a conscience, cette nouvelle plate-forme attire les regards, suscite la curiosité et conduit parfois même à des prises de position très tranchées alors qu'elle n'a pas encore vu le jour. C'est naturel, car la plate-forme sera la face visible de la réforme : nous concentrons donc toute notre énergie à son développement, à son paramétrage et aux nécessaires simulations permettant sa mise en place en toute sécurité. J'ai la chance pour cela de pouvoir m'appuyer sur une très forte expertise, celle de l'équipe de l'Institut national polytechnique (INP) de Toulouse, ainsi que celle des chercheurs qui ont accepté d'accompagner le ministère dans cette entreprise et qui mettent au service de la construction de la nouvelle plate-forme tout leur savoir et toute leur expérience. Je pense en particulier à Claire Mathieu, chercheure au département d'informatique de l'École normale supérieure, qui occupe cette année la chaire « Informatique et sciences numériques » du Collège de France, et à Hugo Gimbert, chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Je veux aussi le dire très clairement : la plate-forme est un outil technique ; elle n'a pas de valeur en soi. Sur le strict plan technique, APB fonctionnait parfaitement, ce qui ne l'a pas empêché de tirer au sort plus de 66 000 étudiants et de priver des milliers de jeunes bacheliers d'affectation cet été. C'est ce paradoxe qu'il faut accepter d'affronter : APB n'est pas un échec technique, mais un échec politique. En fait, personne n'a assumé les règles qui gouvernaient la plate-forme : le tirage au sort, bien sûr, mais aussi la priorité absolue donnée aux candidats de l'académie, ce qui interdisait de fait aux nouveaux bacheliers de sortir de leur académie s'ils souhaitaient rejoindre une filière en tension. Plus généralement, une myriade de règles s'était développée au fil du temps, au sein de l'outil lui-même, pour répondre à des besoins spécifiques, comme ceux des étudiants handicapés, pour traiter des problèmes de périmètre ou encore pour régler la situation des candidats issus des lycées français de l'étranger – qui sont passés, année après année, de la priorité absolue à l'absence totale de priorité en passant par toute la gamme intermédiaire…

Ces règles ont structuré l'entrée dans l'enseignement supérieur de centaines de milliers de jeunes ; elles ont écarté certains bacheliers des formations ; elles ont donné une priorité à d'autres. Pourtant, elles n'avaient jamais été discutées par le Parlement, jamais été publiées dans un décret, jamais été adoptées dans les formes juridiques requises. Dès lors, APB pouvait être considéré comme une « boîte noire » que nul ne pouvait prendre le risque d'ouvrir sans mettre en péril tout le système.

Ce projet de loi fait au contraire le choix du débat transparent et ouvert pour définir ensemble les règles qui gouverneront la procédure future. Ces règles doivent s'inscrire dans des textes normatifs, loi ou règlement. Et c'est parce que le débat aura été clair et ouvert que nous pourrons ouvrir le code de la plate-forme « Parcoursup », qui sera placée sous l'égide d'un comité éthique et scientifique.

Ensemble, nous devons donc faire des choix politiques et les faire publiquement. Le premier d'entre eux, c'est de remettre de l'humain dans le système, à tous les stades de la procédure. La mise en demeure de la CNIL évidemment nous y invite, mais c'est bien plus qu'une contrainte : c'est une décision que j'assume et même que je revendique. La raison en est très simple : comme vous, j'ai vu les limites d'une procédure intégralement automatisée qui demandait aux jeunes de trancher une fois pour toutes dès le mois de mars en hiérarchisant dans le détail jusqu'à vingt-quatre voeux. Sur cette base, et sur cette base uniquement, l'algorithme était censé faire leur bonheur en optimisant la distribution des places.

Le résultat, nous le connaissons, nous l'avons vécu cet été : ce sont des bacheliers qui obtenaient leur voeu n° 2 mais qui, au final, espéraient le voeu n° 4, et des établissements qui n'avaient, hors des filières sélectives, pas le droit de dire quoi que ce soit… Ma conviction, c'est que nul ne peut décider à la place des futurs étudiants et que face à l'éventail des choix possibles, il était essentiel qu'ils aient le dernier mot : c'est ainsi qu'ils seront motivés et qu'ils réussiront.

Cet éventail de choix ne peut pas et ne doit pas être abstrait. Il faut mettre de la chair, du contenu pédagogique sur les choix d'orientation ; et ce sont les universités qui sont le mieux placées pour le faire, parce que ce sont les professeurs qui enseignent qui connaissent le mieux tant leurs enseignements que leurs étudiants.

Remettre de l'humain au coeur de l'entrée en premier cycle, cela veut dire aussi que l'inscription en premier cycle n'est pas une formalité administrative, mais un choix personnel, un moment pédagogique. Ce n'est pas une question de masse, c'est un sujet individuel. Nous vous proposons donc de définir un principe simple : toutes les formations, sans exception, devront proposer des modalités d'accompagnement pédagogique adaptées à la diversité des profils, afin de donner à chacun toutes les chances de réussir. Cela passe par une analyse des acquis, des compétences, des profils, et des projets de chacun.

Ce sont ces choix politiques qui sont au coeur du projet de loi, et notamment de son article premier. Je suis convaincue qu'ils peuvent nous rassembler très largement. Je l'ai constaté tout au long de la concertation que j'ai organisée avec l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, comme au cours des échanges que j'ai pu avoir avec nombre d'entre vous : le choix de l'humain rassemble largement.

L'enjeu, nous le connaissons tous : conduire chaque étudiant vers la réussite. Cela passe par la personnalisation des parcours. L'uniformité – la situation actuelle – produit 30 % de réussite en licence en trois ans… Nous ne pouvons pas nous en satisfaire. Nous devons redonner de la souplesse aux cadres et de la liberté aux enseignants et aux enseignants-chercheurs pour qu'ils puissent accompagner leurs étudiants. C'est pourquoi, au-delà du projet de loi lui-même, je serai amenée à faire évoluer – en concertation, là encore, avec l'ensemble des acteurs – les textes réglementaires qui corsètent aujourd'hui la licence et restreignent la liberté des équipes pédagogiques. Dès le début de l'année 2018, si le Parlement adopte ce projet de loi, je travaillerai, dans le dialogue, sur l'arrêté « licence » et sur l'arrêté « cadre national des formations ». Là encore, je veux être très claire : les enseignants-chercheurs attendent ces évolutions. Dans les universités comme dans les écoles, des projets voient le jour, des initiatives s'organisent : les réponses à l'appel à projet « Nouveaux cursus à l'université » nous ont permis de le constater. Ce mouvement d'innovation pédagogique que j'appelle de mes voeux n'est pas une injonction venue d'en haut, condamnée à n'avoir aucun écho : au contraire, c'est déjà une réalité.

Ma responsabilité comme ministre, et votre responsabilité comme législateur, c'est aussi de répondre à cette attente en donnant aux équipes pédagogiques la liberté de construire, de développer, d'enrichir leur offre de formation de solutions nouvelles, au service de nos étudiants, pour mieux coller au rythme et aux besoins de chacun, pour proposer de nouvelles manières d'enseigner et de nouvelles manières d'apprendre.

Bien entendu, tout ne se fera pas en un jour. Ce projet de loi marque le début d'une transformation qui s'étendra sur tout le quinquennat. Mais dès la rentrée prochaine, la différence sera visible dans les universités, car elles attendaient cette possibilité. Cette différence sera d'abord visible pour les étudiants les plus fragiles et pour ceux dont la réussite ne s'inscrit pas dans des parcours tout tracés, pour ceux qui aujourd'hui ne sont pas accompagnés dans un système qui n'est de toute manière pas conçu pour eux. Si nous voulons accomplir la démocratisation de notre enseignement supérieur, si nous voulons remettre l'université au coeur du progrès individuel comme du progrès collectif, ce sont ces bacheliers que nous devons prioritairement accompagner et épauler. Ils sont au coeur du projet de loi. Ils bénéficieront de parcours adaptés, pourront avancer à leur rythme, et auront ainsi de vraies chances de réussir.

Il y aura des pourcentages minimaux de boursiers dans les formations dont les capacités d'accueil sont inférieures au nombre de candidats. C'est là un vrai progrès social, inscrit dans ce projet de loi, qui garantit l'ouverture sociale des formations les plus demandées.

Dans le même esprit, nous garantissons à nos étudiants la capacité de rejoindre une formation près de leur domicile, grâce à l'instauration d'un plafond pour les bacheliers hors académie. Nous le faisons sans fermer le système : les mobilités doivent être possibles, pourvu qu'elles soient souhaitées. En outre, nous le faisons publiquement, clairement, pour que cette question soit enfin débattue et fasse l'objet de choix collectifs assumés. À nous de les faire sans nous cacher derrière une plate-forme ou derrière des questions d'ordre technique : ce sont des questions politiques, qui doivent être tranchées par la représentation nationale, dans le dialogue avec le Gouvernement, et c'est tout le sens d'un débat parlementaire.

J'en viens maintenant aux autres volets du plan étudiant auxquels ce projet de loi donne une traduction législative. Le fil directeur est le même : il s'agit d'accompagner les étudiants vers la réussite et de faire plus pour les plus fragiles.

Au coeur du plan étudiant, il y a une conviction : la réussite n'est pas seulement pédagogique, elle suppose également des conditions matérielles d'étude les plus satisfaisantes possible. Les marges de progrès sont significatives dans tous les domaines, à commencer par celui de la santé. Longtemps, la question de la santé des étudiants est restée marginale et méconnue. L'existence du régime délégué de sécurité sociale étudiante y a contribué, car par une forme de paradoxe, la gestion de ce régime par les mutuelles étudiantes nous a en quelque sorte collectivement déchargés de la question de la santé des étudiants. Il n'est que de constater l'indifférence qui a prévalu pendant des années face à la très faible qualité de service et d'accès aux soins proposés aux étudiants. Il a fallu que les rapports d'instances indépendantes se succèdent pour que vienne enfin sur la place publique ce que bien des parents d'étudiants savaient depuis longtemps : qui disait régime étudiant disait retard dans l'émission des cartes Vitale et retards dans les remboursements, au point de produire fréquemment des situations de non-recours aux soins. Là aussi, les premiers à en souffrir étaient les plus fragiles, ceux qui, faute de pouvoir attendre un remboursement, préféraient renoncer aux soins.

Ce n'est pas acceptable. C'est la raison pour laquelle le gouvernement vous propose de supprimer la délégation de gestion afin de permettre aux étudiants de bénéficier du même niveau de services et d'accès aux soins que l'ensemble de la population. Les nouveaux étudiants seront concernés dès la rentrée 2018. C'est une évolution profonde, mais nécessaire. Il est bien entendu essentiel, en parallèle, d'accompagner les personnels et d'être attentifs au devenir des entreprises que sont les mutuelles étudiantes ; c'est la raison pour laquelle l'ensemble des étudiants ne basculera qu'à la rentrée 2019. Le Gouvernement a souhaité garantir la reprise des personnels par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Elle interviendra de plein droit. Quant aux mutuelles elles-mêmes, elles poursuivront leur activité d'assurance complémentaire. Elles sauront, j'en suis certaine, trouver une nouvelle place et un nouvel équilibre grâce à leur expertise dans le suivi d'un public singulier, ce qui constitue à l'évidence un avantage compétitif.

La fin de la délégation de gestion ne signifie en aucun cas un recul de la prise en charge des étudiants ; c'est au contraire l'occasion de revisiter en profondeur et de renforcer nos politiques de prévention et de soins à destination des étudiants. À l'échelle nationale, les fonds de prévention vont dégager des lignes de soutien particulières ; à l'échelle territoriale, nous allons renforcer les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) et créer de nouveaux centres de santé dans les universités, qui interviendront dans un cadre rénové de coopération en matière de santé et de prévention, au service des étudiants. Les organismes complémentaires y auront toute leur place.

Ce plan étudiant est également l'occasion d'engager un effort déterminé au service du pouvoir d'achat et de la vie étudiante, avec la suppression dès 2018, pour tous les étudiants, de la cotisation de sécurité sociale étudiante de 217 euros et la création de la cotisation de vie étudiante. Nous pourrons ainsi rendre près de 100 millions d'euros de pouvoir d'achat par an aux étudiants. C'est considérable, et l'engagement du Premier ministre de baisser le coût de la rentrée universitaire sera ainsi tenu dès la rentrée 2018.

Ce nouveau dispositif permettra de rénover en profondeur la vie étudiante, en autorisant chaque étudiant à accéder gratuitement, non seulement aux soins, mais aussi, s'il le souhaite, aux activités culturelles et sportives. D'une université à l'autre, les étudiants étaient jusqu'ici tenus de payer des sommes variables, sans que les boursiers ne soient systématiquement exonérés, loin de là. Certains d'entre vous s'interrogent sur le sens d'une différenciation par cycle du niveau de la contribution. J'entends ces questions. Il faut que nous prenions le temps, ensemble, de mesurer les conséquences d'une éventuelle évolution du texte d'ici à son examen en séance publique.

Enfin, si nous avons souhaité confier aux centres régionaux des oeuvres universitaires et sociales (CROUS) le recouvrement de cette contribution, c'est très simplement parce que cette contribution n'est pas un droit d'inscription supplémentaire qui serait dû à un établissement déterminé, mais une contribution au service de la vie étudiante dans son ensemble, demandée à tout étudiant, qu'il soit inscrit à l'université ou dans une école, que l'établissement soit public ou privé. Or, l'interlocuteur naturel ouvert par principe à tout étudiant, c'est le CROUS. Celui-ci jouera au demeurant essentiellement un rôle de collecteur : la très grande majorité du produit de cette contribution sera en effet reversée aux établissements eux-mêmes, afin qu'ils mettent en place leur politique de soin et de vie étudiante.

Je sais, enfin, qu'un certain nombre d'entre vous souhaitent que la liste des établissements bénéficiaires du produit de cette contribution soit complétée. Si je ne suis pas hostile par principe à cette idée, j'estime que, là aussi, nous devons nous donner le temps de mesurer les effets concrets d'une telle évolution et d'en avoir une approche globale. Ce travail peut éventuellement être mené d'ici à la séance publique. Je me permets seulement de faire remarquer qu'une fois cette évolution inscrite dans la loi, toute nouvelle modification nécessitera de repasser par la loi : le véhicule législatif n'est donc peut-être pas le plus approprié.

Comme je le disais au début de mon intervention, je considère que l'examen d'un projet de loi en commission ne marque absolument pas la fin du débat parlementaire, mais bien son commencement. Ce débat, je l'aborde avec confiance, ouverture et détermination. Avec confiance, parce que ce texte a été travaillé avec l'ensemble des acteurs qui devront le mettre en oeuvre, ce qui est pour moi une garantie très forte de notre capacité à réaliser le projet politique et éducatif qu'il traduit, un projet co-construit au cours de centaines d'heures de travail durant l'été – j'en profite pour remercier toutes les personnes qui ont participé à ces innombrables réunions. Avec un esprit d'ouverture, parce qu'on ne modifie pas en profondeur l'organisation d'un moment aussi central de la vie des étudiants – et de leurs familles – sans avoir à coeur de le faire avec l'aide et le concours de tous. Avec détermination enfin, parce que nous avons collectivement le devoir de tourner la page du tirage au sort, d'écrire des règles du jeu robustes, claires et justes pour organiser ce moment majeur de la vie de notre jeunesse et pour faire en sorte que l'ensemble des étudiants qui le souhaitent, accèdent à l'université pour y réussir.