Intervention de Damien Adam

Que pensez-vous de la proposition qui consisterait à convertir 10 milliards d'euros d'impôts de production pour créer une contribution climat des entreprises, qui constituerait un impôt comportemental concernant les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 euros et lié à la réalisation d'un bilan carbone ? Chaque effort serait ainsi valorisé par une baisse du montant de cet impôt, ce qui renforcerait la compétitivité tout en accélérant la transition écologique. Avez-vous par ailleurs mené un bilan du reporting carbone imposé aux entreprises par l'article 173 de la loi relative à la transition écologique pour la croissance verte ? Avez-vous des idées pour l'améliorer ?