Intervention de Stéphane Testé

L'article 5 du projet de loi inscrit dans la loi le principe de l'année de césure. Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les conditions dans lesquelles cette année de césure sera demandée et attribuée ? L'université sera-t-elle obligée d'accepter la demande de césure de l'étudiant ? Cette demande devra-t-elle s'appuyer sur des critères définis au préalable ? Y aura-t-il un délai minimum à respecter pour la demande ? Le maintien de la bourse pour les étudiants sera-t-il automatique ou soumis à conditions ?