Intervention de Julien Dive

Je vous remercie d'avoir fait référence au rapport du groupe de travail sur l'agriculture, l'alimentation et la pêche concernant la reprise et le plan de relance, je suis heureux de l'attention que vous portez à nos propositions.

L'accord de libre-échange passé en 2019 entre l'UE et les pays du Mercosur prévoit l'ouverture chaque année du marché européen à près de 100 000 tonnes de viande bovine sud‑américaine – produite dans des conditions d'élevage sur lesquelles on s'interroge –, à droits de douane très réduits. Cet accord n'est pas ratifié et nous sommes nombreux, dans la majorité comme dans l'opposition, à nous opposer à ce qu'il le soit, mais le commissaire européen au commerce, M. Phil Hogan, a annoncé que le texte serait présenté à l'automne prochain aux États membres en vue de sa signature. S'agissant d'un accord dit « mixte » – c'est-à-dire relevant à la fois des compétences des États et de l'Union –, le Conseil doit se prononcer à l'unanimité sur son adoption, ce qui permet à la France de disposer d'un droit de veto. Or, il semble que la Commission cherche à revenir sur le caractère mixte de l'accord afin qu'il puisse être adopté grâce à un vote à la majorité qualifiée.

La France garantit-elle que l'accord est mixte et qu'il ne peut être adopté qu'à l'unanimité ? Comment agit-elle à Bruxelles pour exiger un tel vote et s'assurer de la préservation de son droit de veto ? Dans le cas d'un accord mixte, la France garantit-elle d'utiliser son droit de veto pour bloquer l'accord ?