Intervention de Roland Lescure

Mes chers collègues, je souhaite tout d'abord la bienvenue à notre collègue David Corceiro, député du Val d'Oise (MODEM), suppléant de Nathalie Élimas, qui a intégré le Gouvernement auprès de M. Jean-Michel Blanquer fin juillet.

Nous reprenons nos travaux législatifs juste avant l'ouverture de la deuxième session extraordinaire. Ce programme sera très intense dans les prochaines semaines puisque nous serons amenés à examiner, d'ici début octobre, le projet de loi n° 3298 relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, dit projet de loi « Betteraves », le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (DADUE) et deux propositions de loi qui devraient être inscrites le 15 septembre, en Conférence des présidents, à l'ordre du jour des séances réservées au groupe Écologie, Démocratie, Solidarité (EDS). J'ajoute que nombre d'entre nous auront à travailler dans les prochains jours sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), qui fait l'objet d'une commission spéciale et dont M. Guillaume Kasbarian est rapporteur.

Dans l'immédiat, il nous appartient de donner notre avis sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, qui a été renvoyé au fond à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Je remercie d'ailleurs, en votre nom, le président Bruno Studer qui a accepté de repousser de quelques heures le début des travaux de sa commission pour nous permettre de nous réunir en ce début d'après-midi.

Le projet de loi comporte 25 articles. La commission des affaires économiques s'est saisie au titre de ses compétences en matière de recherche appliquée : elle n'a donc retenu que cinq articles dans le champ de sa saisine. Il s'agit des articles 1er – et rapport annexé – et 2, qui donnent les grandes orientations et l'évolution des crédits pour la période 2021 à 2030 ; des articles 13 et 14 sur la diffusion de la recherche dans les entreprises ; ainsi que des 2° et 4° de l'article 22 qui concernent les habilitations à légiférer par ordonnances sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et la traçabilité de certaines semences modifiées.

Un seul amendement, déposé par notre rapporteur pour avis, M. Richard Lioger, est en discussion.