Intervention de David Corceiro

Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je vous remercie pour votre présence à cette première audition de notre commission depuis votre nomination. Je souhaite vous interroger sur un projet de loi que nous allons examiner la semaine prochaine. Historiquement leader au niveau européen, la filière « Betteraves-Sucre-Bioénergies » est désormais la plus fragilisée d'Europe. Elle répond pourtant à tous les enjeux affichés par le Président de la République au début de la crise – souveraineté alimentaire, agricole, industrielle, énergétique et sanitaire. Surtout, cette filière est le symbole même du savoir-faire français. La situation d'impasse dans laquelle elle se trouve depuis près de deux ans nécessite une réponse forte du Gouvernement. Le groupe MoDem ne cesse de le dire depuis le début de cette législature : si la transition vers une agriculture sans pesticide doit être entreprise avec sincérité et résolution, elle ne peut raisonnablement faire l'impasse sur le principe de réalité. Nous ne pouvons dire oui à des interdictions sans ambition. C'est la raison pour laquelle notre groupe soutient les orientations du projet de loi dont nous débattrons la semaine prochaine.

Toutefois, nous ne pouvons pas non plus accorder de nouvelles dérogations à intervalles réguliers. Il est indispensable que la recherche avance afin de déboucher sur des solutions concrètes, lesquelles respectent l'environnement et puissent être efficacement durables. Le conseil scientifique exceptionnel qui a eu lieu au début de l'été a conclu qu'en l'état des connaissances scientifiques actuelles, il n'était pas identifié des solutions alternatives crédibles aux néonicotinoïdes avant cinq ans au mieux, alors que le projet de loi prévoit une dérogation pour 3 ans. Quelle garantie le Gouvernement peut-il apporter pour ne pas répéter les failles de la loi sur la biodiversité de 2016 et nous assurer que des alternatives efficientes seront trouvées dans les trois années à venir ?

Enfin, l'utilisation des néonicotinoïdes est envisagée via l'enrobage de semences est envisagée pour les pesticides qui ne circulent pas à l'intérieur des plantes. Des travaux sont-ils néanmoins en cours pour s'assurer que les produits ne circulent pas dans la terre et ne se propagent pas dans d'autres cultures situées à proximité des plants de betteraves ?