Intervention de Anne-Laurence Petel

La lutte contre l'artificialisation des sols a été posée comme une priorité de l'enjeu climatique par le Président de la République après la remise du rapport de l'IPBES (plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques). Avec un département équivalant à la Seine‑et‑Marne artificialisé par décennie, ce doit effectivement être une priorité. Si cette problématique est particulièrement complexe, nous nous sommes réjouis, à la mi-juillet, du moratoire annoncé pour les projets de nouveaux entrepôts d' e -commerce, dont le bilan environnemental est inquiétant, avec des dizaines de milliers d'hectares d'emprise au sol artificialisés – et généralement sur des terres agricoles. La circulaire du 24 août demandant aux préfets d'agir via l'aménagement commercial est une première étape encourageante. Cependant, le moratoire pour les installations d'entrepôts d' e -commerce ne devrait pas être écarté. Sans doute aurait-il une pertinence dans l'attente des conclusions de la mission – parlementaire ou non – annoncée dans ce domaine. En effet, l'impact de ces entrepôts n'est pas contestable, mais il convient d'évaluer l'élaboration du cadre permettant de concilier les enjeux économiques et les enjeux environnementaux. D'un point de vue uniquement environnemental, ces entrepôts sont assez catastrophiques. Je pense aux projets d'installation de tels entrepôts à Belfort, à Quimper ou dans la périphérie de Strasbourg, sur des terres de zones humides ou des terres agricoles pour une superficie totale de 236 000 mètres carrés. Que pensez-vous de l'éventualité d'un tel moratoire ? Des mesures complémentaires sont-elles à venir ?