Intervention de Barbara Pompili

J'ai déjà un peu répondu aux questions relatives à la Convention citoyenne pour le climat. Les citoyens se sont organisés en association, puisque la Convention est presque terminée – il n'y aura plus qu'une réunion d'évaluation des premières propositions qui seront faites, en fin d'année. Cette association est notre interlocuteur. Nous l'associons aux différentes phases de concertation, tant avec les acteurs qui auront à appliquer les propositions qu'avec les parlementaires constitués en groupe de travail. Pour l'instant, celui‑ci est uniquement composé de députés, mais nous espérons que les sénateurs nous rejoindront une fois qu'ils auront terminé leurs épisodes électoraux.

Nous ne pourrons pas nous concerter avec tous les citoyens de France. Les initiatives de conventions locales sont très positives, mais elles sont organisées en concertation avec les collectivités qui le souhaitent, au niveau local. Toute une vie de territoire s'instaure, à propos de laquelle nous n'avons pas à intervenir. Mon travail se limite aux 146 propositions de la Convention citoyenne retenues par le Président de la République – c'est déjà beaucoup !

S'agissant du fret ferroviaire, l'effort sera consenti de plusieurs manières. Il concernera d'abord les investissements en dur, donc les infrastructures, notamment pour favoriser les autoroutes ferroviaires. Plusieurs projets de mise aux normes ou de creusement de tunnels seront financés. Un travail concernera également les péages. Les autres chantiers sont en cours de définition. Je vous apporterai une réponse plus précise le moment venu. Les 4,7 milliards d'euros du plan de relance affectés au ferroviaire concernent aussi le fret et l'aide à la SNCF. Des arbitrages ont été effectués jusqu'à la semaine dernière pour définir ces différentes parts, mais j'ignore s'ils ont été rendus publics. En tout état de cause, les investissements seront lourds. Sans cela, nous ne pourrons pas développer le fret. Or la baisse de la part du fret ferroviaire est catastrophique. Nous travaillerons aussi au raccordement des ports. Notre ambition consiste à créer un maillage entre les ports, les grosses d'autoroute ferroviaire et les péages, afin de revenir sur le bon chemin.

La centrale Énergies Antilles a été mise en service en 2000. Cette centrale de 15 mégawatts fonctionnait au fuel lourd. Son contrat d'achat de l'électricité produite est arrivé à échéance en 2020, conformément à ce qui était prévu. Au regard des besoins du système électrique et des capacités installées, la prolongation de la centrale ne répond pas à un besoin du système électrique sur le territoire, comme cela a été indiqué aux acteurs locaux lors de la présentation du projet de révision de la PPE de Guadeloupe lors de la plénière du conseil régional du 3 mai 2019. Il est donc de la responsabilité de l'État, conjointement avec la région, de conduire la transition énergétique prévue par la PPE – laquelle fixe d'ailleurs un cap ambitieux pour la Guadeloupe, puisqu'il s'agit d'atteindre l'autonomie énergétique en 2030 avec un mix électrique 100 % renouvelable. Dans le même temps, l'État est et restera très mobilisé pour permettre à un maximum de salariés de retrouver un emploi au sein de la branche ou en dehors de celle-ci. Nombre d'actions ont déjà été effectuées dans ce sens. Depuis janvier 2019, 23 rencontres associant la préfecture et la région ont été organisées pour limiter l'impact de la fermeture de la centrale en accompagnant le reclassement des salariés et des négociations avec l'employeur. Tout cela a été conjugué aux actions engagées par l'employeur, conformément à ses obligations en la matière. La très forte implication de l'État et de la région sur ce dossier a permis des avancées concrètes pour les salariés de la centrale : cinq salariés ont été reclassés dans la branche des industries électriques et gazières, un salarié a créé son entreprise, deux salariés sont partis à la retraite fin juin et quatorze salariés ont reçu leur notification de licenciement, dont des salariés protégés pour lesquels les règles de protection prévues par le code du travail seront appliquées par l'employeur. L'État et la région restent vigilants pour assurer dans la durée le plein effet des mesures d'accompagnement. Pour les salariés qui ont abandonné la formation qui leur était proposée, l'État reste pleinement mobilisé et apportera l'appui nécessaire à ceux qui souhaiteraient finalement en bénéficier. L'État a demandé à ContourGlobal de jouer un rôle exemplaire en continuant à accompagner les salariés qui pourraient être concernés, de façon individualisée, avec le soutien du préfet. Enfin, il a été demandé aujourd'hui au préfet de réunir les parlementaires – dont vous-même – conjointement avec la région, afin de faire périodiquement le point sur la situation. Voilà les éléments que je pouvais vous donner.