Intervention de Barbara Pompili

Nous aurons donc l'occasion d'en discuter. Nous avons d'ores et déjà lancé une mission portant sur l' e -commerce en général, confiée au commissaire général de France Stratégie, au Conseil général de l'environnement et du développement durable et à l'Inspection générale des finances. Il s'agit de proposer des mesures visant à garantir un développement durable du commerce en ligne et des entrepôts logistiques. Je ferai peut-être appel à un parlementaire également. Il est important d'analyser les tenants et les aboutissants de l' e -commerce, tant en matière d'intégration économique dans les territoires – ce sujet doit être véritablement pensé – qu'en termes d'empreinte environnementale. Les conclusions de cette mission sont attendues en décembre, l'objectif étant d'apporter des solutions le plus rapidement possible. Qui plus est, des mesures visent à restreindre l'artificialisation des sols. Par ailleurs, même si le terme « moratoire » n'a pas été acté, je pense qu'il est de l'intérêt de tous les acteurs de prendre le temps de la réflexion, afin d'éviter que des projets soient en contradiction avec les objectifs que je viens de mentionner. Je le dis à bon entendeur.

J'ai répondu s'agissant du plan de soutien au ferroviaire. J'ajoute que je partage pleinement les propos de Mme Anne Blanc quant au fait qu'il faut d'abord favoriser l'existant et essayer de rénover plutôt que d'engager de nouveaux investissements. C'est l'essentiel de ce prévoit le plan de relance. Nous y tenons énormément.

M. Ratenon me demande ce que nous ferons pour protéger le littoral de La Réunion des marchandises dangereuses. Il existe une régulation maritime. Nous devons toutefois étudier le sujet plus largement : vous êtes victimes du trafic maritime de bateaux qui ne respectent pas un certain nombre de normes. La réflexion, déjà en cours au niveau international, doit se poursuivre. À notre échelle, nous prévoyons, avec le plan de relance, d'aménager les ports pour éviter que des bateaux y entrent et les polluent, en leur donnant la possibilité de se raccorder. En tout état de cause, la question que vous posez relève d'accords internationaux.

Les mesures du plan de relance qui concernent les infrastructures, notamment routières, feront l'objet d'appels à projets. S'agissant de la route de La Réunion, nous nous assurerons que les projets sont matures et le plus en accord possible avec les enjeux de la transition écologique. Initialement, je ne souhaitais pas que le plan prévoie des investissements pour la route. Mais lorsqu'il n'existe pas d'alternative, notamment dans certains territoires d'outre-mer, une étude plus précise doit être conduite. En effet, il faut bien que ces territoires soient alimentés par une infrastructure.

Le lien entre santé et environnement est un sujet de taille. La crise du Covid a permis de mettre en lumière, de manière assez brutale, l'interaction entre les atteintes à l'environnement et les risques sanitaires. Une commission d'enquête relative à la santé environnementale a été constituée. Elle rendra ses conclusions dans six mois. Nous y serons très attentifs. En attendant, un PNSE, plan national santé environnement, définit une feuille de route et rassemble les actions menées par l'État pour prévenir les impacts sanitaires liés à différentes pollutions et nuisances – vous avez cité quelques-unes, notamment la qualité de l'air, le bruit ou la pollution des eaux. Le PNSE est renouvelé tous les cinq ans. Le quatrième, en préparation depuis le début de 2019, listera vingt actions très concrètes autour de quatre axes : s'informer et informer sur l'état de son environnement, réduire les expositions environnementales qui affectent notre santé, démultiplier les actions concrètes dans les territoires, mieux connaître les expositions et les effets de l'environnement sur la santé. Le GSE, groupe santé environnement, regroupe élus et parties prenantes, et assure le suivi des PNSE. Les 16 et 17 juillet, celui-ci a été consacré aux enseignements du Covid-19 et à leur future prise en compte dans le futur PNSE4. Ce groupe est présidé par l'une de vos collègues, Mme Élisabeth Toutut-Picard, qui est aussi à la tête de la commission d'enquête. Tous ces travaux seront donc étroitement coordonnés, et je m'en félicite. Le projet de PNSE4 sera mis en consultation publique dans les semaines à venir, après une nouvelle consultation du GSE.

Comme le fait observer M. Jean-Bernard Sempastous, il faut profiter de la période pour faire de la recherche et favoriser l'inventivité et la créativité pour définir de nouvelles manières de se déplacer, en adaptation avec les contraintes et les opportunités des différents territoires – ce qui sera réalisé à Pau ne sera évidemment pas la même chose que ce qui le sera chez moi en Picardie. Le principe du plan de relance consiste à essayer de financer tout ce peut permettre ce renouvellement et cette adaptation aux territoires. N'hésitez donc pas à inviter les territoires à faire remonter leurs projets, afin que ces derniers puissent être financés. Je rappelle que la loi d'orientation des mobilités (LOM) a créé des autorités organisatrices de mobilité partout, lesquelles doivent être à la manœuvre de tout cela.

Par ailleurs, il est prévu d'allouer des moyens à la recherche sur tous les nouveaux modes de mobilité – dont l'hydrogène n'est qu'un élément parmi d'autres.

Enfin, j'ai le souvenir que le COI avait identifié que les accès au Lyon-Turin faisaient partie des programmes prioritaires et que des investissements étaient déjà prévus avant le plan de relance. En toute logique, ce sujet devrait relever des différentes attributions du plan de relance. Les arbitrages plus fins seront rendus publics lors de l'examen du projet de loi de finances. Je ne veux pas donner de faux espoirs, donc je parle au conditionnel. En tout cas, il me semble que les accès au Lyon-Turin faisaient partie des travaux identifiés comme prioritaires.