Intervention de Claire O'Petit

Ce projet s'inscrit dans un contexte particulier et fait suite à l'interdiction de l'utilisation des produits phyto contenant des néonics à compter de 2018.

Vous le savez, la filière de la betterave sucrière a fait face en 2020 à une invasion de pucerons verts qui ont contaminé les cultures et ont provoqué la jaunisse de la betterave. Selon les régions, comme en Île-de-France et en Centre-Val de Loire, les pertes économiques peuvent dépasser 30 %. C'est sur la base de ces chiffres que les agriculteurs décideront ou non de planter des betteraves l'an prochain.

Ils ne sont pas les seuls touchés par cette crise. L'industrie sucrière dépend fortement des récoltes de betteraves dont les usines ont besoin pour couvrir leurs coûts fixes et être rentables.

Pour autant, cette crise ne doit pas nous conduire à donner un chèque en blanc pour utiliser les néonics sans restriction. Le projet de loi maintient la règle générale d'interdiction de ces substances et permet des usages dérogatoires limités : les dérogations ne sont en effet possibles que jusqu'en juillet 2023 et seront encadrées par le Règlement européen. Le Gouvernement s'est également engagé à les limiter aux seules cultures de betteraves et je le lui fais pleinement confiance sur ce point. Néanmoins, je comprends et partage l'idée qu'une telle précision doive être inscrite dans la loi. La commission du développement durable a adopté deux amendements en ce sens.

J'entends aussi les risques constitutionnels que cela peut soulever et c'est pour cela que j'ai proposé une rédaction alternative. En vue de la séance publique, il conviendra de parvenir à une rédaction commune visant à les limiter.

Il convient également de demander des contreparties à la filière, d'où l'adoption par la commission du développement durable de mon amendement visant à interdire de planter des cultures attirant les abeilles après l'utilisation des néonics.

Enfin, la commission du développement durable a adopté un amendement, que je défendrai, restreignant les dérogations à 2022 au lieu de 2023. Il importe également d'inscrire dans la loi certaines garanties environnementales, notamment, la restriction du champ de la dérogation.

J'espère donc que les travaux de la commission des affaires économiques permettront de modifier le projet de loi en ce sens.