Intervention de Julien Denormandie

J'émets aussi un avis défavorable. Pour la clarté et la pertinence de nos débats, il me semble nécessaire de poser les questions simplement. Il ne s'agit pas de savoir si l'on est pour ou contre les néonicotinoïdes ; tout le monde ici est contre, me semble-t-il. N'entrons donc pas dans un débat de savoir si les néonicotinoïdes sont ou non une bonne chose, puisque nous sommes tous d'accord pour les interdire. Maintenant, est-on pour ou contre le sucre ? À l'exception peut-être de quelques-uns, nous voulons tous avoir la possibilité d'en manger…

Au regard de la situation actuelle, qui ne nous offre, je le répète, aucune alternative, les termes du débat sont les suivants : ou bien nous jouons la facilité – j'emploie le mot à dessein : au fond, tout cela ne serait pas grave, la France cessera de produire de la betterave sucrière et son propre sucre, et nous le ferons venir d'autres pays ; ou bien nous admettons qu'une transition est nécessaire, en reconnaissant avec humilité qu'elle n'a pas encore abouti et qu'elle prendra encore un certain temps, qui n'est pas celui qu'avait prévu la loi de 2016. Il faut donc avoir le courage de considérer que, pour que cette transition réussisse, il faut sauver la filière dès à présent, tout en faisant pression sur elle pour intensifier les efforts de recherche et d'adaptation.

Maintenant, existe-t-il ou non des solutions alternatives ? C'est là que nous avons une divergence de vues. Je constate que même les opposants au projet de loi n'avancent aucune solution. Nous pouvons donc tomber d'accord, me semble-t-il, sur le fait que, pour l'heure, il n'existe aucune solution alternative d'échelle du point de vue agronomique – qu'il s'agisse des semences, de la biosécurité ou du volet culturel.

Vous soutenez, Madame Batho, qu'il existe une solution économique alternative, sous la forme d'une compensation à 100 % des pertes essuyées par les agriculteurs concernés. Vous avez été ministre, vous connaissez comme moi les règles en vigueur, vous y avez été confrontée. Dans le cas italien, il s'agissait d'un fonds de mutualisation coopératif. Du reste, les règles assurantielles, par principe, prévoient toujours une quotité à charge de celui qui finance l'assurance, et, de façon singulière, s'agissant du secteur agricole, elles sont soumises au respect des divers règlements européens, qui ne permettent pas de verser aux agriculteurs une compensation à 100 %. On peut le répéter le contraire pendant des heures, cela n'en fera pas une vérité.