Intervention de Delphine Batho

La politique, notamment dans le domaine de l'écologie, n'est pas faite de convictions intimes ; à un moment donné, il faut des actes. J'affirme donc que les parlementaires qui envisagent, comme c'est leur droit, de voter pour le présent projet de loi sont pour le rétablissement de l'autorisation des néonicotinoïdes en France. On ne peut pas dire qu'on est contre les néonicotinoïdes si l'on vote le texte.

Ensuite, il est inexact d'affirmer que rien n'a été fait depuis 2016. En réalité, la filière betterave-sucre était opposée à la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Et comme elle savait qu'il y aurait des élections de 2017, elle espérait bien qu'elle serait supprimée. C'est si vrai qu'un avant-projet de loi avait été rédigé en juin 2017 : il s'agissait de miser sur un nouveau produit, le sulfoxaflor. Du reste, lors des auditions que vous avez menées, Monsieur le rapporteur, auxquelles vous avez bien voulu nous associer, les représentants de la filière ont admis qu'ils s'étaient contentés d'attendre un nouveau produit.

Finalement, cet avant-projet de loi n'a pas prospéré : le sulfoxaflor a été bloqué par la justice avant d'être prohibé, à juste titre, par la loi ÉGALIM, grâce à des dispositions que nous avons élaborées et votées ensemble. En réalité, la filière n'a jamais accepté l'interdiction des néonicotinoïdes ni travaillé à leur abandon. Et manifestement, il ne s'est trouvé personne pour la rappeler à l'ordre. En tout cas, il ne faut pas inverser les responsabilités.

Enfin, je vous confirme, Monsieur le ministre, que les responsabilités gouvernementales que j'ai exercées m'ont amenée à plusieurs reprises dans le bureau du commissaire européen chargé des aides d'État pour les négocier.