Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Je perçois l'amorce d'une suite logique dans ces amendements, qui consiste à supprimer l'alinéa 1, puis l'alinéa 2, et sans doute les alinéas 3 et 4 dans ceux qui viendront ensuite…

L'amendement CE18 vise à supprimer ce que l'on appelle le « chapeau » de l'article. Comme tel, il n'est pas opérant, d'où mon avis défavorable. L'amendement CE19 vise à supprimer l'alinéa 2, relatif à l'interdiction des néonicotinoïdes et non à la possibilité d'en faire usage par dérogation. Je doute que tel soit votre propos, chère collègue. Je suggère donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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